Définition : La GPA ou maternité de substitution est définie comme une pratique consistant à recruter une femme, contre rémunération ou non, afin de lui faire porter un ou plusieurs enfants, conçu(s) ou non avec ses propres ovocytes, dans le but de le ou les lui faire remettre à une ou plusieurs personnes qui souhaitent être désignées comme parents de ces enfants.
Cette pratique est présentée de façon fallacieuse par les défenseurs de la GPA, comme une avancée médicale permettant à des individus de satisfaire un soit disant “droit à l’enfant”. L’une des façons de déconstruire cette propagande consiste à en étudier les enjeux économiques, le développement de ce marché de l’enfance, la manière dont est distribué l’argent versé par les commanditaires, afin de mettre à jour la réelle exploitation des mères porteuses par le marché et les dangers du trafic humain que cette pratique alimente.
Représentations de la GPA
La Gestation pour autrui : coût et répartition du processus
Qu’il s’agisse de la GPA dite altruiste où seules les sommes destinées à la mère porteuse sont limitées et déterminées par la loi tandis qu’aucune limite ne s’impose à l’ensemble des acteurs de la GPA (cliniques, avocat, médecins, psychologues, publicitaires…) ou de GPA commerciale, les tarifs pratiqués varient selon les pays et la plus ou moins grande sophistication de l’offre. Cyniquement, le marché s’organise entre des destinations “low cost “ et des destinations supposées qualitatives, animées par un vaste mouvement de tourisme reproductif.
Quels sont les prix du marché ?
Aux États-Unis, une GPA peut atteindre plus de 100 000€, ce qui s’explique par le peu de prise en charge collectif des coûts et frais médicaux. Au Canada le prix d’une GPA est moindre, il atteint 40 000€ car de nombreux services sont pris en charge par le système de santé canadien, donc indirectement à la charge des citoyens canadiens. Les pays où la GPA n’est pas encadrée ainsi que les pays peu développés maintiennent une offre à très bas prix comme l’Ukraine, épicentre de la GPA en Europe.
Que touchent les mères porteuses ?
En Belgique, sur les 10 000€ versés par les commanditaires, la mère porteuse touchera la moitié.
Au Canada, sur les 40 000€ versés, la mère porteuse ne touchera qu’un quart du montant. Aux Etats-Unis, selon des estimations moyennes sur les 100 000€ versés, la mère porteuse n’en touchera que 16%. Les sommes que perçoivent la mère porteuse sont donc dépendantes du prix de la GPA mais aussi de la repartition de la somme entre tous les intervenants. La rétribution est donc tributaire du choix des clients, de l’agence choisie et du marché, de ce fait la mère porteuse n’est rarement maitresse de la somme perçue.
Comment se répartit la somme versée par les commanditaires[1] :
Exemple d’une GPA en Inde d’un montant de 26 500€ :
- Conception du bébé : 65% soit 17 300€
- Accouchement : 15% soit 3 900€
- Mère porteuse : 12% soit 3 200€
- Repérage : 8% soit 2 100€
On voit ici que la conception du bébé, donc la procréation médicalement assistée (FIV ou insémination artificielle) est la partie qui coûte le plus aux commanditaires. La mère porteuse touche moins d’argent ici que les frais de l’accouchement, bien qu’ il s’agisse de neuf mois de sa vie pour le bénéfice d’autrui, avec les risques spécifiques qu’une grossesse de GPA peut engendrer.
Chiffre de la GPA dans le monde
Seuls quelques exemples peuvent être énoncés pour représenter la GPA dans le monde, les chiffres présents ici sont bien sûr sous-évalués, puisque ne sont pas pris en compte le marché noir et les pays qui ne réglemente pas la GPA. La quasi absence de données officielles révèle le peu d’intérêt des pouvoirs publics pour la question.
Nombre d’enfants[2] estimés issus de la GPA :
- Etats-Unis : pays où la maternité de substitution est légale et réglementée, on estime à 1700 enfants par an, le nombre d’enfants nés de GPA.
- France : la GPA est illégale mais le tourisme procréatif qui détourne la loi impunément est important (c’est-à-dire que de nombreux couples français vont dans d’autres pays pour y effectuer une GPA). On estime à 200 le nombre d’enfants «importés » annuellement sur le territoire, selon un rapport du Parlement Européen datant de 2011.
- Ukraine : une évaluation faite par des associations féministes estime que 3000 à 3500 bébés naissent par an en Ukraine.
- Géorgie : Les chiffres de la Géorgie sont le parfait exemple de la hausse du nombre d’enfants nés de GPA sur les dix dernières années, passant de 36 en 2012 à 809 en 2022, avec un total de 4433 enfants en 10 ans[3] (selon les données de l’Agence géorgienne de développement des services publics).
- Mexique : Selon la Coalition contre la traite des femmes et des filles en Amérique latine et dans les Caraïbes[4], au moins 5000 bébés naissent de GPA par an au Mexique.
- Angleterre : une augmentation significative du nombre de parental order, (le jugement qui, après la naissance de l’enfant en transfert la filiation aux commanditaires) est constatée entre 2011 et 2020[5] : avec 117 cas en 2011 et 413 en 2020, sans prendre en compte les cas de GPA qui échappent au système de parental order.
La GPA en nombre d’agences[6] :
Une agence de 55 personnes permet la naissance de 250 bébés par an, estime-t-on.
- En Grèce le cas du Docteur Konstantinos Pantos, directeur du centre Genesis « emploie 90 personnes et revendique 400 grossesses en cours »[7].
- Les Etats-Unis, où la maternité de substitution est pratiquée légalement depuis plus de 30 ans, est le pays où se compte le plus d’agences et de cliniques de FIV. Celles-ci sont estimées entre 140 et 170.
- Au Canada, il existe cinq institutions assimilées à des agences de GPA et quelques cliniques de FIV spécialisées.
- En Ukraine, on dénombre environ 400 opérations de FIV liées à des GPA pour la période 2013-2014, avec 40 cliniques de FIV spécialisées et 15 agences de GPA.
GPA et Lobbying :
Notre association a effectué une analyse des relations entre les différents intermédiaires du processus de GPA. Nous pouvons alors affirmer qu’il existe des liens profonds entre les cliniques présentes dans les différents pays. Plus spécifiquement il existe des liens entre cliniques, laboratoires de FIV et pharmaceutiques, cliniques et cabinets d’avocat ou encore hôtelleries et brokers.
Ces différents liens sont le fait d’étroites relations commerciales et d’infleunce entre protagonistes dotés de puissant capitaux et qui contribue à des législations de plus en plus ouvertes à la GPA, c’est-à-dire à l’achat et à la vente d’enfants..
Volet géopolitique
Marché mondial de la GPA
Les pays « consommateurs ou importateurs » sont ceux dont les ressortissants commandent des enfants par GPA à l’extérieur, quelle que soit la législation de leur pays. C’est par exemple le cas de la France (où la GPA est illégale) mais pourtant classée parmi les pays consommateurs à cause du tourisme procréatif non sanctionné.
À l’inverse, les pays dits « producteurs ou exportateurs » acceptent de servir la demande étrangère au prix de l’exploitation de leurs citoyennes. La grossesse pour autrui s’y développe presque exclusivement en fonction de la demande étrangère, les exemples en sont l’Inde le Népal, la Thaïlande et le Cambodge avant 2015/2016 (interdite depuis dans cette partie du monde), le Kenya, ’Ukraine où la demande locale est quasi inexistante, le Mexique etc.
Il existe aussi des pays qui sont à la fois producteurs et consommateurs comme l’Afrique du Sud, le Canada, les États Unis, l’Australie ou encore le Royaume-Uni puisque la GPA y est organisée légalement.
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Etude de cas : Trafics d’être humains générés par l’agence Feskov
Les femmes qui fournissent leurs ovocytes en vue de GPA comme les mères porteuses sont susceptibles de passer d’un pays à l’autre pour le prélèvement des gamètes, pour l’insémination de l’embryon conçu par FIV, pour l’accouchement ou pour tout autre raison requise par la satisfaction des clients. Ces trafics sont développés et promus par les agences de GPA elles-mêmes et contribuent à l’augmentation de la traite humaine..
Nous prendrons ici l’exemple d’une agence de GPA, l’agence Feskov.
- L’agence Feskov[8] : cette agence comprend trois cliniques à Kharkov, Kiev et Prague, son bureau principal est situé à Kharkov en Ukraine. Ils font eux mêmes la promotion des possibilités de déplacements des bébés et des mères porteuses lors des GPA (« il n’est pas nécessaire de venir en Ukraine pour devenir nos clients. La réalisation du programme de reproduction et de l’accouchement peut avoir lieu dans votre pays ou dans un autre pays de votre choix »[9]), le trafic humain n’est donc pas un problème mais bien un atout pour cette agence.
Les GPA opérées par cette agence s’inscrivent dans l’augmentation des flux notamment des pays d’origine des mères porteuses vers les pays des commanditaires, à savoir les pays où sont emmenés les nourrissons dès leurs naissances.
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Cette fiche thématique de la « GPA en chiffres » permet donc de voir que la maternité de substitution est un réel enjeu du marché, bien loin de la pratique louangée de quête d’un enfant. La GPA représente des flux monétaires importants, et souvent très mal répartis au détriment des mères porteuses. Les différences de niveaux de prix, en partie liés aux différences de niveau de vie entre pays, suscitent un intense tourisme procréatif qui contribue à la mondialisation de l’exploitation des femmes.
L’augmentation de plus en plus importante du nombre d’enfants nés de GPA et du nombre d’agences témoignent aussi du côté extrêmement lucratif de cette pratique. Un puissant réseau de lobby à travers le monde cherche à influencer les politiques et institutions internationales pour des législations de plus en plus ouvertes à la GPA.
Le tourisme procréatif nous permet ainsi (notamment en Europe) de voir l’importance du trafic humain engendré par les pratiques de maternité de substitution, ce que les agences se permettent de mettre en avant comme un argument de vente.
La part grandissante de ce marché dans l’économie globale montre l’urgence d’abolir cette pratique au nom de la dignité humaine, de l’opposition au trafic humain, de la vente d’enfant et de l’exploitation des femmes.
[1] https://infogram.com/mieux-connaitre-la-gpa-en-quelques-chiffres-1g43mn67woe9pzy,
[2] https://www.untibebe.com/la-gestation-pour-autrui-gpa-a-travers-le-monde/
[3] https://iwpr.net/global-voices/surrogacy-rise-south-caucasus
[4] https://www.tio.ch/dal-mondo/attualita/1667932/messico-affitto-utero-dollari-donne
[5] https://www.mysurrogacyjourney.com/blog/surrogacy-trends-for-uk-nationals-our-exclusive-findings/
[6] https://www.untibebe.com/la-gestation-pour-autrui-gpa-a-travers-le-monde/
[7] https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-sur-la-famille/gestation-pour-autrui/en-grece-les-petits-arrangements-du-business-des-meres-porteuses_706203.html
[8] Site Feskov, consulté le 29/05/23, URL : https://mere-porteuse-centre.fr/services-de-maternite-de-substitution.php
[9] https://mere-porteuse-centre.fr/information.php