Arcilesbica Nazionale, soutenue par la Coalition internationale, a porté une parole féministe, auprès de la Cour de Cassation, dans l’affaire Mennesson

Communiqué de presse 05/10/2019 Museler les femmes, les réduire au silence, refuser de les entendre, rejeter la défense de la dignité humaine des femmes et des mères : c’est ce dont témoigne, aujourd’hui, Arcilesbica Nazionale L’association s’était portée partie devant la Cour européenne des droits de l’homme, et ensuite devant la Cour de cassation, dans […]

Observations écrites présentées par la CIAMS à la CEDH (janvier 2019)

N°P16-2018-001 – Demande d’avis consultatif soumise par la Cour de cassation française OBSERVATIONS DE LA COALITION INTERNATIONALE POUR L’ABOLITION DE LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION En qualité de tierce partie intervenante Le 10 janvier 2019, le Président de la Cour a bien voulu autoriser la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) à […]

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