Statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts, une association de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : COALITION POUR L’ABOLITION DE LA MATERNITE DE SUBSTITUTION (CAMS), ci-après nommée « l’Association »

Article 2 : But de l’Association

L’Association ainsi créée se définit comme une structure qui promeut les droits des femmes sur des positions féministes et notamment :

  • Egalité entre femmes et hommes ;
  • Emancipation et autonomie des femmes ;
  • Accès légal à l’avortement et à la contraception ;
  • Egalité entre les sexualités hétérosexuelles et homosexuelles (compte tenu des règles définissant la majorité sexuelle dans chaque pays).
    Elle a pour but de contribuer à l’adoption et à la mise en œuvre de législations et politiques publiques visant à l’abolition du recours à la maternité de substitution au niveau national, continental et international.

Pour atteindre cet objectif l’Association met en œuvre plusieurs modalités d’actions :

  • Renforcer les capacités d’actions de toutes -tous ses membres dans leurs mobilisations respectives ;
  • Mener et coordonner des actions communes visant à accroître l’impact collectif de ses membres ;
  • Analyser, critiquer, corédiger des textes pouvant être présentés aux instances parlementaires et exécutives compétentes, afin d’obtenir une législation européenne et internationale en faveur de l’abolition de la maternité de substitution.

>> Lire les statuts complets

>> Lire les statuts en espagnol

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