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BELGIQUE
“Ce que prévoit cette proposition, c’est de rédiger une convention “détaillée” qui stipule les droits et les obligations de chaque partie. Quand on commence à creuser les droits et les obligations de la mère porteuse, ils sont très lourds, puisque notamment la convention prévoirait que la femme enceinte n’a pas le droit de prendre le […]
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ARGENTINE
L’Argentine est devenue une référence dans le débat sur l’avortement grâce à sa législation et à ses avancées sociales. En 2020, le pays a légalisé l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse, un processus inédit en Amérique latine. Ce succès est le fruit d’un mouvement porté par des activistes féministes, des organisations de défense des […]
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Afrique du Sud
La législation sur la gestation pour autrui en Afrique du Sud a connu un processus d’ouverture au fil des ans. En 2005, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays du continent africain à légaliser la GPA avec la Loi de Modification de la Loi sur les Relations Familiales de 2005. Cette loi établit des […]
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Brésil
Élément corollaire de la présentation de la GPA dans le marché mondial, l’offre de la pratique comme une solution médicale ou comme un traitement de l’infertilité, trouve au Brésil, un exemple en plus de cette mauvaise interprétation. En effet, bien que la pratique commerciale ne soit pas autorisée, la référence ultime pour sa réglementation ne […]
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Ouganda
L’Ouganda deviendra-t-il une destination prisée pour la pratique de la gestation pour autrui (GPA) ? LE CADRE LÉGAL DE LA GPA EN OUGANDA Le cadre légal ougandais ne réglemente pas explicitement la GPA, ce qui signifie qu’elle n’est ni illégale ni explicitement autorisée. Elle y est cependant pratiquée de manière informelle. Les mouvements pro-GPA […]
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Royaume-Uni
[mise à jour en 2023] Législation Le Royaume-Uni dispose de la loi la plus ancienne réglementant la maternité de substitution. Elle fait l’objet d’une consultation nationale lancée en 2019 en vue de sa révision. Les modifications porteraient sur trois points : la suppression du délai de six mois à six semaines après la naissance de l’enfant […]
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Mexique
[Étude mise à jour en 2022] Cette Étude aborder successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Un pays à la législation différée Le […]
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Colombie
[Étude mise à jour en 2023] Cadre juridique en Colombie : Il n’existe aucune réglementation propre à la gestation pour autrui en Colombie. Au cours des 25 dernières années, 16 projets de loi ont été rejetés. Si en 2009 une décision de la Cour Constitutionnelle a autorisé la GPA “sans la réguler”, elle ne donne […]
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Inde
[Étude mise à jour en 2022] Cette Étude aborder successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Une position initiale ultra-libérale dès 2002 La […]
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Ukraine
[Étude mise à jour en 2022] Législation Une réglementation très superficielle La réglementation de la maternité de substitution (GPA) en Ukraine ne passe pas par une loi mais par le code de la famille et un arrêté du ministère de la santé[1]. Dans le code de la famille ce sont les articles 2 et […]
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