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Royaume-Uni
[mise à jour en 2023] Législation Le Royaume-Uni dispose de la loi la plus ancienne réglementant la maternité de substitution. Elle fait l’objet d’une consultation nationale lancée en 2019 en vue de sa révision. Les modifications porteraient sur trois points : la suppression du délai de six mois à six semaines après la naissance de l’enfant […]
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Mexique
[Étude mise à jour en 2022] Cette Étude aborder successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Un pays à la législation différée Le […]
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Colombie
[Étude mise à jour en 2023] Cadre juridique en Colombie : Il n’existe aucune réglementation propre à la gestation pour autrui en Colombie. Au cours des 25 dernières années, 16 projets de loi ont été rejetés. Si en 2009 une décision de la Cour Constitutionnelle a autorisé la GPA “sans la réguler”, elle ne donne […]
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Inde
[Étude mise à jour en 2022] Cette Étude aborder successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Une position initiale ultra-libérale dès 2002 La […]
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Ukraine
[Étude mise à jour en 2022] Législation Une réglementation très superficielle La réglementation de la maternité de substitution (GPA) en Ukraine ne passe pas par une loi mais par le code de la famille et un arrêté du ministère de la santé[1]. Dans le code de la famille ce sont les articles 2 et […]
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Grèce
[Étude mise à jour en 2022] Législation La Maternité de Substitution (GPA) en Grèce est encadrée par des lois ainsi que par des articles du Code civil hellénique, des décisions de justice ainsi que des décisions de l’Autorité nationale pour la reproduction médicalement assistée (ANRMA). La première loi est la loi 3089/2002[1], elle est suivie […]
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Russie
[Étude mise à jour en 2023] Législation La loi fédérale russe autorise la maternité de substitution depuis 1993 et c’est en décembre 1995 qu’a lieu la première naissance par maternité de substitution (MDS) en Russie[1]. Dans le détail, trois textes législatifs régissent les différents aspects de la maternité de substitution[2] : le Code de la famille […]
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