Déclaration commune en matière de GPA

Les organisations féministes et de défense des droits humains demandent à la Commission européenne et au Parlement européen d’inclure le crime d’exploitation reproductive des femmes dans toutes leurs initiatives législatives, en tant que violence contre les femmes et traite des êtres humains. Accès au PDF de la déclaration Surrogacy common Statement final fr Avant-propos Par […]

« Femmes migrantes et exploitation reproductive dans l’industrie de la maternité de substitution (GPA) » rapport d’enquête réalisée par la CIAMS et ENoMW

Étude, réalisée en 2021-2022 par la CIAMS et ENoMW sur l’utilisation des femmes comme mères porteuses, donneuses d’ovocytes ou contraintes à porter une grossesse (cas de grossesses forcées) dans des pratiques transfrontières. (Étude également Consultable en PDF  Final Rapport enquête ENoMW et CIAMS)   Rapport enquête ENoMW et CIAMS « Femmes migrantes et exploitation reproductive[1] dans […]

Pétition : Appel à condamner le projet de protocole de la Conférence de La Haye et les principes de Vérone qui visent à encourager la GPA transfrontière.

Les personnes soussignées, associations féministes et autres organisations de la société civile, en tant que défenseurs des droits humains des femmes et des enfants, considèrent que les deux initiatives mentionnées ci-dessous faciliteront et donc encouragerons la GPA transfrontière, en s’appuyant sur une interprétation trompeuse de l’intérêt supérieur de l’enfant, en piétinant les droits des femmes, […]

Critique de la démarche de la Conférence de la Haye: « Pour la reconnaissance de la filiation établie à la suite d’un contrat international de GPA » »

. Malgré la violation des droits humains que la GPA induit, la décision de persévérer, pendant plus d’une décennie à créer un instrument international qui en organiserait la pratique est inquiétante . Nous condamnons la décision de poursuivre dans cette voie, au lieu de lutter réellement pour les droits des enfants et des femmes qui […]

ANALYSE DU PROTOCOLE DE LA HAYE « POUR LA RECONNAISSANCE DE LA FILIATION LEGALE ETABLIE A LA SUITE D’UN CONTRAT INTERNATIONAL DE MATERNITE DE SUBSTITUTION »

La Conférence de droit international privé de la Haye travaille sur la question de la GPA depuis 2001.  Bien que consciente des méfaits de la GPA qu’elle qualifie de marché mondialisé, elle persévère dans une démarche qui, a terme, va en légitimer socialement la pratique, réduisant aux yeux de l’opinion publique les femmes à des […]

La Commission européenne doit tenir compte de la maternité de substitution dans son travail

Appel à considérer la question de la gestation pour autrui sous l’angle des droits des femmes et des droits de l’enfant. Lettre envoyée par la CIAMS à la Commissaire européenne Ursula Von der Leyen le 18/07/2022. La réponse,  très peu rassurante, de la Direction générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission Européenne […]

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