Le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences contre les femmes, des organisations féministes et en faveur des droits humains demandent l’interdiction mondiale du commerce des femmes comme mères porteuses Cet appel s’inscrit en opposition à la prochaine convention internationale de la Conférence de La Haye de droit privé (HCCH) […]
APPEL INTERNATIONAL POUR ARRÊTER LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE VISANT A RÈGLEMENTER LA GPA
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) travaille à définir la maternité de substitution dans un protocole international. Ce serait la porte grande ouverte au marché mondialisé du commerce des mères porteuses dans les pays, pour la plupart pauvres, du monde entier. La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) […]
MANIFESTE LATINO-AMÉRICAIN CONTRE L’EXPLOITATION REPRODUCTIVE
Plus de 100 organisations féministes de toute l’Amérique latine (sud, centrale et Caraïbes) associées à la CIAMS lancent le PREMIER MANIFESTE LATINO-AMÉRICAIN CONTRE L’EXPLOITATION REPRODUCTIVE (GPA) en réaction aux tentatives d’ouverture de la GPA en Argentine, Équateur, Colombie et Mexique. Les personnes, collectifs et organisations féministes et abolitionnistes soussignés s’organisent pour s’opposer à toute législation […]
POINT SUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ en matière de maternité de substitution
La Conférence de la Haye de droit international privé : définition La Conférence de la Haye compte 86 États membres dont L’union Européenne. Son but “La Conférence de La Haye a pour but de travailler à l’unification progressive des règles de droit international privé.” Elle le fait par le biais de conventions internationales et de […]
Projet de convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution
PARTIE 1 : INTRODUCTION Au XXIème siècle, alors que sous certains aspects la situation des femmes dans le monde connaît des améliorations, elle enregistre aussi de nombreux blocages, voire des reculs. Malgré les déclarations des Nations Unies et l’engagement de certains États en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, les inégalités restent persistantes. […]
Gestation pour Autrui : Le courage politique consiste à l’abolir
La Conférence de La Haye de droit international privé poursuit ses travaux de réglementation internationale de la GPA. Le groupe de travail consacré à ce « projet législatif » se réunit à nouveau, du 12 au 16 octobre 2020. L’organisation se défend de prendre parti pour ou contre la pratique, tout en affirmant que puisque celle-ci […]
Septembre 2020 – la maternité de substitution dans le monde
Nous sommes très heureuses de vous annoncer l’adhésion de NORDIC MODEL NOW https://nordicmodelnow.org/. Bienvenue donc à NORDIC MODEL NOW (voir ci-dessous l’invitation à leur action du 6 septembre) Ainsi la Coalition compte-t-elle 36 organisations actives dans 11 pays (Canada, Japon, Australie, Suède, Roumanie, Autriche, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Espagne, France). Ce dernier quadrimestre 2020 commence […]
Juin-Juillet 2020. La maternité de substitution dans le monde
L’actualité de la GPA est très contrastée en cette période de pandémie. La pression à la réglementation est toujours là. Des projets de loi ou de réforme du code civil sont à l’étude en Argentine, Mexique et Colombie. Les Pays-Bas souhaitent assouplir les règles actuelles qui organisent la maternité de substitution tandis qu’au Canada, le […]
CP. Arrêt CEDH 16/07/2020 GPA. Refus de transcription d’un acte de naissance
Le refus de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une GPA ne porte pas atteinte au respect de la vie privée dans la mesure où d’autre solutions sont disponibles pour établir la filiation « La Cour européenne des droits de l’Homme confirme aujourd’hui dans son arrêt D. c. France du 16 juillet […]
200 organisations féministes demandent l’interdiction de la maternité de substitution en Ukraine
Communiqué de presse 3 juin 2020 Les organisations de défense des droits des femmes demandent l’interdiction de la maternité de substitution en Ukraine Récemment, les médias internationaux ont publié des images choquantes de l’industrie ukrainienne de GPA. Des nouveau-nés en grand nombre ne peuvent être pris en charge par des clients étrangers en raison […]