Déclaration commune en matière de GPA

Les organisations féministes et de défense des droits humains demandent à la Commission européenne et au Parlement européen d’inclure le crime d’exploitation reproductive des femmes dans toutes leurs initiatives législatives, en tant que violence contre les femmes et traite des êtres humains. Accès au PDF de la déclaration Surrogacy common Statement final fr Avant-propos Par […]

« Femmes migrantes et exploitation reproductive dans l’industrie de la maternité de substitution (GPA) » rapport d’enquête réalisée par la CIAMS et ENoMW

Étude, réalisée en 2021-2022 par la CIAMS et ENoMW sur l’utilisation des femmes comme mères porteuses, donneuses d’ovocytes ou contraintes à porter une grossesse (cas de grossesses forcées) dans des pratiques transfrontières. (Étude également Consultable en PDF  Final Rapport enquête ENoMW et CIAMS)   Rapport enquête ENoMW et CIAMS « Femmes migrantes et exploitation reproductive[1] dans […]

Critique de la démarche de la Conférence de la Haye: « Pour la reconnaissance de la filiation établie à la suite d’un contrat international de GPA »

Malgré la violation des droits humains que la GPA induit, la décision de persévérer, pendant plus d’une décennie à créer un instrument international qui en organiserait la pratique est inquiétante . Nous condamnons la décision de poursuivre dans cette voie, au lieu de lutter réellement pour les droits des enfants et des femmes qui payent […]

ANALYSE DU PROTOCOLE DE LA HAYE « POUR LA RECONNAISSANCE DE LA FILIATION LEGALE ETABLIE A LA SUITE D’UN CONTRAT INTERNATIONAL DE MATERNITE DE SUBSTITUTION »

La Conférence de droit international privé de la Haye travaille sur la question de la GPA depuis 2001.  Bien que consciente des méfaits de la GPA qu’elle qualifie de marché mondialisé, elle persévère dans une démarche qui, a terme, va en légitimer socialement la pratique, réduisant aux yeux de l’opinion publique les femmes à des […]

Cartographie des violences contre les femmes

Cette cartographie a été réalisée en relation avec le projet de directive européenne sur les violences,  un outil permettant une approche exhaustive des violences contre les femmes. Elle est appelée à évoluer pour la rendre plus exhaustive, et plus intelligible. Faute de ratification de la convention d’Istanbul par l’Union Européenne, le projet de directive précité […]

Oui, la GPA transfrontière relève de la traite humaine et du trafic d’enfants

Deux notions sont couramment évoquées pour décrire certaines pratiques d’exploitation des êtres humains : la Traite et le Trafic.  Il convient dans un premier temps d’en clarifier le contenu pour ensuite s’interroger sur leur pertinence pour qualifier la maternité de substitution. Le Trafic (human smuggling) Définition La notion de trafic est définie dans le Protocole […]

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