by Stoppt Leihmutterschaft – Austria – Felix Surrogacy and international law Opinion on the mandate and negotiations of the Expert and Working Group of the General Affairs and Policy Council of the Hague Conference on Private International Law (HCCH) Background: From 2016-2022, an expert group of the HCCH met to examine the possibility of […]
APPEL A STOPPER TOUTE INITIATIVE VISANT A ORGANISER LA GPA (Grossesse pour autrui)
SIGNEZ LA PÉTITION ICI Contexte La Conférence de la Haye de droit international privé s’est engagée depuis 2010 à élaborer un projet de convention internationale qui traite de filiation dans le contexte de la GPA afin de garantir aux personnes qui y ont recours, les effets de la GPA transfrontières L’aboutissement de ces travaux, prévu […]
Contre l’avis n°86 du Comité de bioéthique Belge
Cette analyse a été réalisée conjointement par la CIAMS et l’Université des Femmes de Bruxelles Le 17 Avril 2023, le Comité de bioéthique Belge a rendu un avis (n°86), relatif à l’encadrement légal de la gestation pour autrui (la GPA, encore appelée maternité de substitution, ou grossesse pour autrui), afin d’actualiser l’avis n°30 du […]
Cas de trafic humain en lien avec la GPA dans l’Union Européenne
À l’occasion de la révision de la Directive anti-trafic portée par les rapporteures : RODRÍGUEZ PALOP Eugenia et Björk Malin, nous nous sommes entretenues avec l’assistante parlementaire de RODRÍGUEZ PALOP Eugenia. Nos objectifs sont d’inscrire dans cette révision la maternité de substitution comme une forme d’exploitation et comme relevant du trafic humain européen. Celle-ci nous […]
Amendement européen pour le reconnaissance de la maternité de substitution comme forme de traite
Dans le cadre de la révision de la Directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène au niveau européen, nous plaidons pour l’inscription et la reconnaissance de la maternité de substitution comme une forme d’exploitation (sexuelle et reproductive) à prendre en compte dans le trafic […]
Appel à la CEDAW pour qu’elle reconnaisse la maternité de substitution comme une violence à l’égard des femmes
Dans le cadre d’une prise de contact avec les membres de la CEDAW (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes), organe de l’ONU, nous avons envoyé ce concept note. Après un rappel du contexte d’exploitation sexuelle, économique et de reproduction des violences de l’industrie de la GPA ; ce concept note fait […]
Déclaration commune en matière de GPA
Les organisations féministes et de défense des droits humains demandent à la Commission européenne et au Parlement européen d’inclure le crime d’exploitation reproductive des femmes dans toutes leurs initiatives législatives, en tant que violence contre les femmes et traite des êtres humains. Accès au PDF de la déclaration Surrogacy common Statement final fr Avant-propos Par […]
« Femmes migrantes et exploitation reproductive dans l’industrie de la maternité de substitution (GPA) » rapport d’enquête réalisée par la CIAMS et ENoMW
Étude, réalisée en 2021-2022 par la CIAMS et ENoMW sur l’utilisation des femmes comme mères porteuses, donneuses d’ovocytes ou contraintes à porter une grossesse (cas de grossesses forcées) dans des pratiques transfrontières. (Étude également Consultable en PDF Final Rapport enquête ENoMW et CIAMS) Rapport enquête ENoMW et CIAMS « Femmes migrantes et exploitation reproductive[1] dans […]
Critique de la démarche de la Conférence de la Haye: « Pour la reconnaissance de la filiation établie à la suite d’un contrat international de GPA »
Malgré la violation des droits humains que la GPA induit, la décision de persévérer, pendant plus d’une décennie à créer un instrument international qui en organiserait la pratique est inquiétante . Nous condamnons la décision de poursuivre dans cette voie, au lieu de lutter réellement pour les droits des enfants et des femmes qui payent […]
ANALYSE DU PROTOCOLE DE LA HAYE « POUR LA RECONNAISSANCE DE LA FILIATION LEGALE ETABLIE A LA SUITE D’UN CONTRAT INTERNATIONAL DE MATERNITE DE SUBSTITUTION »
La Conférence de droit international privé de la Haye travaille sur la question de la GPA depuis 2001. Bien que consciente des méfaits de la GPA qu’elle qualifie de marché mondialisé, elle persévère dans une démarche qui, a terme, va en légitimer socialement la pratique, réduisant aux yeux de l’opinion publique les femmes à des […]