CP GPA : la Cour de cassation valide un “consentement” que la loi sur la traite déclare nul

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 3 juillet 2026   En reconnaissant les filiations issues de gestation pour autrui à partir du contrat qui organise la cession de l’enfant, la plus haute juridiction française prend le contre-pied de ses propres engagements internationaux   Le 3 juillet 2026, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a confirmé […]

VICTOIRE FÉMINISTE : La HCCH, conférence de la Haye de droit international privé, renonce à son projet de convention concernant la GPA

Communiqué de presse de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), qui compte 93 États membres, travaillait depuis plus de dix ans sur un projet législatif visant à garantir aux commanditaires les effets juridiques des contrats de maternité de substitution transfrontière. […]

Écoutez les concernées : donner la parole aux femmes qui ont vécu la GPA

Le 4 octobre 2025, au Palais du Luxembourg, la CIAMS (Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution), le CNFF (Conseil National des Femmes Françaises) et Stop Surrogacy Now UK ont organisé une conférence intitulée « Écoutez les concernées : vérités sur la GPA », avec le soutien de la sénatrice Laurence Rossignol et […]

Irlande. Juin 2024 : le projet de loi sur la GPA a malheureusement été voté.

Le projet de loi sur la maternité de substitution voté dans l’indifférence la plus complète des décideurs politiques Déclaration. juin 2024 Nous, la Coalition internationale pour l’abolition de la gestation pour autrui (CIAMS), en tant que défenseurs féministes des droits humains, dont les droits des femmes et des , des enfants que le projet de […]

Danger démasqué : La CIAMS et ses alliées s’opposent au projet mondial de maternité de substitution de la Conférence de la Haye

Communiqué de presse 15/11/2023 Lundi 13 novembre 2023, la CIAMS (Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution) organisait un rassemblement devant le siège du bureau permanent de la Conférence de la Haye de Droit International Privé (HCCH). Venues du Japon, du Canada, de Suède, de Belgique, du Royaume Uni, d’Italie, de France et […]

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