La Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) a été créée en 2018 par des organisations féministes et en faveur des droits humains, motivées par le désir de s’engager pour l’abolition de cette pratique tant au niveau national qu’international.
La CIAMS regroupe quarante associations de quatorze différents pays (France, Italie, Autriche, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Colombie, Japon, Canada, Ukraine, Australie, Roumanie, Belgique, Corée du Sud). Ce sont des organisations qui militent pour la défense des droits des femmes et des droits humains.
Les valeurs sur lesquelles est fondée l’action de la CIAMS sont celles du féminisme : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’émancipation, l’autonomie des femmes et l’égalité entre les sexualités, l’accès légal à la contraception et à l’avortement.
L’objectif de la CIAMS est celui de contribuer à l’adoption de législations et politiques publiques visant à l’abolition de la maternité de substitution.
Les actions de la CIAMS
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- Contribution aux États Généraux de Bioéthique 2026 7 mai 2026 Le calendrier n'est pas neutre: l'avis du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) est attendu pour la mi-novembre 2026, au moment précis où s'ouvre la campagne présidentielle. La prochaine loi de bioéthique sera écrite par la majorité issue de cette élection. Ce qui se joue dans ces salles de débat aujourd'hui, dans ces questionnaires et ces… LIRE LA SUITE
- Estonie et élan mondial du mouvement abolitionniste contre la maternité de substitution 14 avril 2026 Estonie: une loi qui dit ce que le droit européen exige Un projet de loi présenté en avril 2026 par la ministre de la Justice et des Affaires numériques, Liisa-Ly Pakosta, propose d’inscrire dans le Code pénal estonien l’exploitation à des fins de maternité de substitution comme traite des êtres humains, passible de sept ans… LIRE LA SUITE
Charte pour l’abolition universelle de la maternité de substitution
La maternité de substitution, dite « Gestation Pour Autrui » (GPA), pratiquée dans divers pays, est une mise à disposition du corps des femmes pour donner naissance à des enfants qui seront remis à leurs commanditaires.
Loin de n’être qu’un geste individuel, cette pratique sociale est mise en œuvre par des entreprises de reproduction humaine, dans un système organisé de production, incluant des laboratoires, médecins, avocats, agences etc. Ce système a besoin de femmes en tant que moyens de production de sorte que la grossesse et l’accouchement deviennent des processus fonctionnels dotés d’une valeur d’usage et d’une valeur marchande et s’inscrivent dans le cadre de la globalisation des marchés du corps humain.
Là où aucune loi ne le protège, le corps des femmes est requis comme ressource pour l’industrie et les marchés de la reproduction. Certaines femmes consentent à s’engager dans un contrat qui aliène leur santé, leur vie et leur personne, sous des pressions multiples : rapports de domination familiaux, sexistes, économiques, géopolitiques.
Enfin, la maternité de substitution fait de l’enfant un produit avec valeur d’échange, de sorte que la distinction entre la personne et la chose s’en trouve annulée. Le respect du corps humain et l’égalité entre les femmes et les hommes doivent prévaloir sur les intérêts particuliers.
Convention internationale
PARTIE 1 : INTRODUCTION
Au XXIème siècle, alors que sous certains aspects la situation des femmes dans le monde connaît des améliorations, elle enregistre aussi de nombreux blocages, voire des reculs. Malgré les déclarations des Nations Unies et l’engagement de certains États en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, les inégalités restent persistantes. Les mesures politiques et législatives ne parviennent pas à ébranler ces inégalités structurelles, toujours nourries par des normes et des représentations sexistes présentes dans toutes les sociétés, dans toutes les catégories sociales, dans toutes les communautés. De nombreuses pratiques néfastes sont toujours exercées à l’encontre des femmes et des filles, visant à contrôler leur corps et leur vie, afin de maintenir les femmes dans des positions sociales, économiques et politiques d’infériorité, et d’exploiter leur capacité reproductive et leur travail.
L’instrumentalisation des filles et des femmes a rendu possible la constitution de marchés dont elles sont la matière première. La pratique de maternité de substitution, mise en avant par le développement de l’assistance médicale à la procréation, est à présent un marché basé sur l’utilisation des femmes, au nom de clichés sexistes et misogynes. Cette pratique consiste pour une femme à mener une grossesse dans le but de se séparer de l’enfant à la naissance, afin de le remettre aux personnes qui lui ont demandé de le faire naître. Elle repose sur (i) une représentation patriarcale des femmes et de leurs corps, comme fragmentés et fragmentables, et (ii) sur l’exploitation de la capacité de reproduction des femmes au nom des préjugés sexistes les concernant, notamment leur désir inné de donner aux autres et leur sens du sacrifice. Ce faisant, la maternité de substitution renforce et consolide les normes et représentations sexistes qui sont à la base des inégalités structurelles durables entre les femmes et les hommes.