Toute forme de maternité de substitution est incompatible avec les instruments juridiques internationaux.

La maternité de substitution viole tous les traités internationaux et les concepts relatifs aux droits humains universels. DIGNITÉ La « Charte des Nations unies »[1] réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l’être humain, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits des hommes et des femmes. La « Déclaration […]

Some points against regulation/harmonisation of surrogacy by the Hague Conference on Private International Law

by Stoppt Leihmutterschaft – Austria – Felix   Surrogacy and international law Opinion on the mandate and negotiations of the Expert and Working Group of the General Affairs and Policy Council of the Hague Conference on Private International Law (HCCH) Background: From 2016-2022, an expert group of the HCCH met to examine the possibility of […]

Contre l’avis n°86 du Comité consultatif de bioéthique de Belgique

[Nederlandstalige versie hieronder]   Cette analyse a été réalisée conjointement par la CIAMS,  l’Université des Femmes et le collectif Women against Surrogacy Belgium   Pour contrer cet avis honteux, signez cette pétition portée par une quinzaine d’organisations féministes majoritairement actives en Belgique     Le 17 avril 2023, le Comité de bioéthique belge a rendu […]

Sept points contre la maternité de substitution

Dans le cadre de la CSW67 sur le thème « Surrogacy a violation of human rights, a violence against women« , conférence menée par la CIAMS, nous avons envoyé ces sept points aux membres d’agences et institutions onusiennes représentant-es et porteur-ses du respect des droits humains et concernés par la maternité de substitution. Ces points dénoncent les […]

Cas de trafic humain en lien avec la GPA dans l’Union Européenne

À l’occasion de la révision de la Directive anti-trafic portée par les rapporteures : RODRÍGUEZ PALOP Eugenia et Björk Malin, nous nous sommes entretenues avec l’assistante parlementaire de RODRÍGUEZ PALOP Eugenia. Nos objectifs sont d’inscrire dans cette révision la maternité de substitution comme une forme d’exploitation et comme relevant du trafic humain européen. Celle-ci nous […]

Amendement européen pour le reconnaissance de la maternité de substitution comme forme de traite

Dans le cadre de la révision de la Directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène au niveau européen, nous plaidons pour l’inscription et la reconnaissance de la maternité de substitution comme une forme d’exploitation (sexuelle et reproductive) à prendre en compte dans le trafic […]

Appel à la CEDAW pour qu’elle reconnaisse la maternité de substitution comme une violence à l’égard des femmes

Dans le cadre d’une prise de contact avec les membres de la CEDAW (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes), organe de l’ONU, nous avons envoyé ce concept note. Après un rappel du contexte d’exploitation sexuelle, économique et de reproduction des violences de l’industrie de la GPA ; ce concept note fait […]

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