by Stoppt Leihmutterschaft – Austria – Felix Surrogacy and international law Opinion on the mandate and negotiations of the Expert and Working Group of the General Affairs and Policy Council of the Hague Conference on Private International Law (HCCH) Background: From 2016-2022, an expert group of the HCCH met to examine the possibility of […]
Contre l’avis n°86 du Comité consultatif de bioéthique de Belgique
[Nederlandstalige versie hieronder] Cette analyse a été réalisée conjointement par la CIAMS, l’Université des Femmes et le collectif Women against Surrogacy Belgium Pour contrer cet avis honteux, signez cette pétition portée par une quinzaine d’organisations féministes majoritairement actives en Belgique Le 17 avril 2023, le Comité de bioéthique belge a rendu […]
Sept points contre la maternité de substitution
Dans le cadre de la CSW67 sur le thème « Surrogacy a violation of human rights, a violence against women« , conférence menée par la CIAMS, nous avons envoyé ces sept points aux membres d’agences et institutions onusiennes représentant-es et porteur-ses du respect des droits humains et concernés par la maternité de substitution. Ces points dénoncent les […]
Cas de trafic humain en lien avec la GPA dans l’Union Européenne
À l’occasion de la révision de la Directive anti-trafic portée par les rapporteures : RODRÍGUEZ PALOP Eugenia et Björk Malin, nous nous sommes entretenues avec l’assistante parlementaire de RODRÍGUEZ PALOP Eugenia. Nos objectifs sont d’inscrire dans cette révision la maternité de substitution comme une forme d’exploitation et comme relevant du trafic humain européen. Celle-ci nous […]
Amendement européen pour le reconnaissance de la maternité de substitution comme forme de traite
Dans le cadre de la révision de la Directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène au niveau européen, nous plaidons pour l’inscription et la reconnaissance de la maternité de substitution comme une forme d’exploitation (sexuelle et reproductive) à prendre en compte dans le trafic […]
Appel à la CEDAW pour qu’elle reconnaisse la maternité de substitution comme une violence à l’égard des femmes
Dans le cadre d’une prise de contact avec les membres de la CEDAW (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes), organe de l’ONU, nous avons envoyé ce concept note. Après un rappel du contexte d’exploitation sexuelle, économique et de reproduction des violences de l’industrie de la GPA ; ce concept note fait […]
Grèce – FICHE SYNTHÈSE MATERNITE DE SUBSTITUTION
Pays: Grèce Date : Juin 2022 Grèce : Législation La Maternité de Substitution (GPA) en Grèce est encadrée par des lois ainsi que par des articles du Code civil hellénique, des décisions de justice ainsi que des décisions de l’Autorité nationale pour la reproduction médicalement assistée (ANRMA). La première loi est la loi 3089/2002[1], elle […]
« Femmes migrantes et exploitation reproductive dans l’industrie de la maternité de substitution (GPA) » rapport d’enquête réalisée par la CIAMS et ENoMW
Étude, réalisée en 2021-2022 par la CIAMS et ENoMW sur l’utilisation des femmes comme mères porteuses, donneuses d’ovocytes ou contraintes à porter une grossesse (cas de grossesses forcées) dans des pratiques transfrontières. (Étude également Consultable en PDF Final Rapport enquête ENoMW et CIAMS) Rapport enquête ENoMW et CIAMS « Femmes migrantes et exploitation reproductive[1] dans […]