À l’occasion de la révision de la Directive anti-trafic portée par les rapporteures : RODRÍGUEZ PALOP Eugenia et Björk Malin, nous nous sommes entretenues avec l’assistante parlementaire de RODRÍGUEZ PALOP Eugenia. Nos objectifs sont d’inscrire dans cette révision la maternité de substitution comme une forme d’exploitation et comme relevant du trafic humain européen. Celle-ci nous […]
Amendement européen pour le reconnaissance de la maternité de substitution comme forme de traite
Dans le cadre de la révision de la Directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène au niveau européen, nous plaidons pour l’inscription et la reconnaissance de la maternité de substitution comme une forme d’exploitation (sexuelle et reproductive) à prendre en compte dans le trafic […]
Déclaration commune en matière de GPA
Les organisations féministes et de défense des droits humains demandent à la Commission européenne et au Parlement européen d’inclure le crime d’exploitation reproductive des femmes dans toutes leurs initiatives législatives, en tant que violence contre les femmes et traite des êtres humains. Accès au PDF de la déclaration Surrogacy common Statement final fr Avant-propos Par […]
Une cartographie des opinions des eurodéputés sur la GPA
Pour établir cette cartographie, nous avons analysé les votes de l’amendement proposé par The Left lors du vote, fin 2021, du « rapport annuel du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 » Le texte initial ne condamnait que […]
Le Parlement européen a condamné la GPA à cinq reprises
L’union Européenne a condamné à plusieurs reprise gestation pour autrui. En tant qu’atteinte à la dignité humaine en 2015 ; En tant que source de violation des droits humains en 2017, dans le cadre de la traite des êtres humains ; En 2021, sous l’angle commercial et au niveau mondial, au regard des risques d’exploitation et […]
Arcilesbica Nazionale, soutenue par la Coalition internationale, a porté une parole féministe, auprès de la Cour de Cassation, dans l’affaire Mennesson
Communiqué de presse 05/10/2019 Museler les femmes, les réduire au silence, refuser de les entendre, rejeter la défense de la dignité humaine des femmes et des mères : c’est ce dont témoigne, aujourd’hui, Arcilesbica Nazionale L’association s’était portée partie devant la Cour européenne des droits de l’homme, et ensuite devant la Cour de cassation, dans […]
Observations écrites présentées par la CIAMS à la CEDH (janvier 2019)
N°P16-2018-001 – Demande d’avis consultatif soumise par la Cour de cassation française OBSERVATIONS DE LA COALITION INTERNATIONALE POUR L’ABOLITION DE LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION En qualité de tierce partie intervenante Le 10 janvier 2019, le Président de la Cour a bien voulu autoriser la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) à […]
Requête adressée aux partis candidats aux élections européennes 2019
Lettre adressée aux partis en faveur des droits humains, candidats aux élections européennes en France Mesdames et messieurs les candidat-e-s aux élections européennes La Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) qui rassemble des organisations féministes et des droits humains en Europe et dans le monde, fait appel à vous en tant […]
La GPA au Conseil de l’Europe – L’humanité
Par Nora Tenenbaum, coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac), Jocelyne Fildard, coordination lesbienne en France (CLF), et Ana-Luana Stoicea-Deram, collectif pour le respect de la personne (Corp). Trois fois en 2016, un rapport favorable à la gestation pour autrui (GPA) a été examiné au Conseil de l’Europe, visant […]