Le gouvernement italien, en collaboration avec la Mission permanente d’Italie auprès des États-Unis et la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence à l’égard des femmes et des filles, a organisé un événement parallèle de haut niveau en marge de la 80^e session de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU 80) sur le thème […]
Lettre aux membres du groupe de travail de La Haye (2025)
Le projet « Parentage in the context of surrogacy » touche à sa fin. Lors de cette dernière réunion du groupe de travail, la CIAMS, Coalition Internationale pour l’abolition de la Maternité de substitution, forte de ses cinquante organisations membres présentes sur trois continents souhaiterait s’adresser une dernière fois à vous. Dans ses prémices, ce […]
A l’attention des membres du Groupe de travail projet filiation / gestation pour autrui HCCH. 4 Novembre 2024
La CIAMS interpelle les membres du groupe de travail à chaque session. A l’attention des membres du Groupe de travail projet filiation / gestation pour autrui HCCH Paris, le 4 novembre 2024 Madame, Monsieur, Pour cette 3ème réunion du groupe de travail pour le projet concernant la filiation, y compris celle en lien […]
A l’attention des membres du Groupe de travail projet filiation / gestation pour autrui HCCH le 8 avril 2024
Lettre adressée aux membres du groupe de travail de la HCCH en avril 2024 A l’attention des membres du Groupe de travail projet filiation / gestation pour autrui HCCH Paris, le 8 avril 2024 Madame, Monsieur, Le groupe de travail pour le projet concernant la filiation, y compris celle en lien avec la gestation pour […]
Nouvelle campagne contre le projet de convention sur la filiation de la HCCH
Le contexte: Depuis 2018, nous nous efforçons d’alerter les États sur les graves conséquences du projet de convention initié par la Conférence de La Haye de Droit International Privé (HCCH) sur « la filiation dans le contexte de la gestation pour autrui « . En vain. Les travaux de la HCCH vont se poursuivre dans un sens […]
Some points against regulation/harmonisation of surrogacy by the Hague Conference on Private International Law
by Stoppt Leihmutterschaft – Austria – Felix Surrogacy and international law Opinion on the mandate and negotiations of the Expert and Working Group of the General Affairs and Policy Council of the Hague Conference on Private International Law (HCCH) Background: From 2016-2022, an expert group of the HCCH met to examine the possibility of […]
APPEL A STOPPER TOUTE INITIATIVE VISANT A ORGANISER LA GPA (Grossesse pour autrui)
SIGNEZ LA PÉTITION ICI Contexte La Conférence de la Haye de droit international privé s’est engagée depuis 2010 à élaborer un projet de convention internationale qui traite de filiation dans le contexte de la GPA afin de garantir aux personnes qui y ont recours, les effets de la GPA transfrontières L’aboutissement de ces travaux, prévu […]
Sept points contre la maternité de substitution
Dans le cadre de la CSW67 sur le thème « Surrogacy a violation of human rights, a violence against women« , conférence menée par la CIAMS, nous avons envoyé ces sept points aux membres d’agences et institutions onusiennes représentant-es et porteur-ses du respect des droits humains et concernés par la maternité de substitution. Ces points dénoncent les […]
Appel à la CEDAW pour qu’elle reconnaisse la maternité de substitution comme une violence à l’égard des femmes
Dans le cadre d’une prise de contact avec les membres de la CEDAW (Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes), organe de l’ONU, nous avons envoyé ce concept note. Après un rappel du contexte d’exploitation sexuelle, économique et de reproduction des violences de l’industrie de la GPA ; ce concept note fait […]
Critique de la démarche de la Conférence de la Haye: « Pour la reconnaissance de la filiation établie à la suite d’un contrat international de GPA »
Malgré la violation des droits humains que la GPA induit, la décision de persévérer, pendant plus d’une décennie à créer un instrument international qui en organiserait la pratique est inquiétante . Nous condamnons la décision de poursuivre dans cette voie, au lieu de lutter réellement pour les droits des enfants et des femmes qui payent […]