INFOLETTRE – SEPTEMBRE 2021

CIAMS – Infolettre Septembre 2021

Chèr.e.s membres et ami.e.s

Nous partageons avec vous les actions qui nous ont occupées pendant ces 3 mois passés de façon intense.

Nous sommes aussi très heureuses de vous annoncer que le livre sur la GPA, que la CIAMS a lancé, paraitra prochainement en anglais, grâce aux éditions SPINIFEX, et début 2022 en français et en espagnol.

L’étude réalisée sur « Migration et GPA » est désormais prête à être publiée.

CONTEXTE INTERNATIONAL A SURVEILLER

Les travaux de la Conférence de la Haye ( HCCH) progressent inexorablement pour élaborer un Protocole sur la filiation dans le cadre de la GPA. Ce protocole donne surtout un cadre à la GPA, ce qui va en légitimer le recours, particulièrement à la GPA transfrontière. Les 85 États membres de la Conférence de la Haye de droits international privé valideront, ou non, ce Protocole fin 2022 ou début 2023.

• La CIAMS tente, année après année, d’infléchir les travaux de la Conférence. En vain. Elle a donc opté pour une nouvelle stratégie : demander aux États qui interdisent la GPA de se coaliser pour rejeter ce Protocole lors du vote final en séance plénière en 2022 ou 2023. Des contacts sont en cours avec les gouvernements autrichien, italien, espagnol et français.

Principes de Vérone :  La rapporteure spéciale des Nations Unis sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants a mandaté une ONG, le ISS (International Social Services, par ailleurs admis comme observateur des travaux de la Conférence de la Haye ) pour écrire « les Principes de Vérone pour la protection des droits des enfants nés par recours à la maternité de substitution ». … Ces Principes sont destinés à inspirer et orienter des réformes législatives. En opposition avec les conventions internationales les plus importantes pour les droits des femmes et des enfants, ces principes auront pour effet de légitimer le recours à la GPA transfrontière.

• La CIAMS a décidé de lancer un groupe de travail pour rédiger des contre-principes. Pour plus d’information :

AMÉRIQUE DU SUD 
LUTTER CONTRE LA PROGRESSION  DE LA GPA 

Les tentatives législatives d’ouverture à la maternité de substitution concernent désormais 5 pays, dont le dernier est CUBA sous la terminologie hypocrite de la maternité de substitution solidaire.

• Les organisations féministes et la CIAMS ont décidé de porter l’affaire devant la « Commission interaméricaine des droits humains » après avoir contacté et rencontré certains de ses membres les plus sensibles à la question de la maternité de substitution.
• La CIAMS, en la personne de Berta O. García, a été invitée à intervenir lors d’une réunion organisée par l’École supérieure de la magistrature argentine avec 92 juges argentins.

EUROPE – APPUYER LA CONDAMNATION DE LA GPA

Parlement Européen : en 2015, le Parlement Européen a condamné clairement le recours à la maternité de substitution. Cette condamnation a été utilisée par des féministes en Amérique du sud, aux États-Unis pour combattre l’ouverture de la GPA dans leur pays. Il est donc crucial que le parlement européen renouvelle sa condamnation.

• La CIAMS a donc sollicité et obtenu des entretiens avec chacun des groupes politiques du Parlements Européen pour leur demander d’introduire des amendements condamnant la GPA dans le très important rapport sur la démocratie et les droits humains dans le monde, qui sera probablement discuté au quatrième trimestre.

La Commission FEMM du Parlement européen envisage d’émettre une position sur la prostitution cette année.

• La CIAMS a évoqué avec des membres de la Commission l’idée d’une position sur la GPA l’année suivante.

La Commission européenne va prochainement adopter une directive sur les violences faites aux femmes.

• La CIAMS a proposé que l’exploitation sexuelle et reproductive des femmes soit prise en compte parmi les violences faites aux femmes.

AGIR SUR LE TERRAIN