Mise à jour : 04/2024 L’Argentine est devenue une référence dans le débat sur l’avortement grâce à sa législation et à ses avancées sociales. En 2020, le pays a légalisé l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse, un processus inédit en Amérique latine. Ce succès est le fruit d’un mouvement porté par des activistes […]
Belgique
Mise à jour : 04/2024 “Ce que prévoit cette proposition, c’est de rédiger une convention “détaillée” qui stipule les droits et les obligations de chaque partie. Quand on commence à creuser les droits et les obligations de la mère porteuse, ils sont très lourds, puisque notamment la convention prévoirait que la femme enceinte n’a pas […]
Brésil
Mise à jour 01/2024 Élément corollaire de la présentation de la GPA dans le marché mondial, l’offre de la pratique comme une solution médicale ou comme un traitement de l’infertilité, trouve au Brésil, un exemple en plus de cette mauvaise interprétation. En effet, bien que la pratique commerciale ne soit pas autorisée, la référence ultime […]
Mexique
[Étude mise à jour en 2022] Cette étude aborde successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Un pays à la législation différée Le […]
Portugal
Mise à jour 10 mai 2024 En août 2023, un cas emblématique de GPA a été révélée au Portugal, impliquant un couple de femmes et une femme brésilienne dans la ville de Braga [1]. La migrante brésilienne, qui connaissait de difficultés financières, aurait « accepté » de porter un enfant pour le couple, dont l’une d’entre elles […]
Royaume-Uni
[mise à jour en 2023] L’origine de la GPA au Royaume-Uni : un encadrement précoce C’est en 1984 que la britannique Kim Cotton se propose d’être mère porteuse pour un couple d’étrangers, faisant d’elle le premier cas d’une GPA commerciale au Royaume-Uni. En échange de sa maternité et de l’enfant elle accepte un paiement de […]
Uruguay
Mise à jour 05/2024 L’Uruguay s’est distingué comme l’un des pays pionniers d’Amérique du Sud dans la promotion de politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes et de la promotion des droits des femmes[1] au cours des dernières décennies. Par exemple, ce pays a dépénalisé l’avortement jusqu’à la douzième semaine par le biais de la […]
Grèce
[Étude mise à jour en 2024] Législation La Maternité de Substitution (GPA) en Grèce est encadrée par des lois ainsi que par des articles du Code civil hellénique, des décisions de justice ainsi que des décisions de l’Autorité nationale pour la reproduction médicalement assistée (ANRMA). La première loi est la loi 3089/2002[1], elle est suivie […]
Inde
[Actualización del estudio en 2022] Legislación Una normativa muy superficial La regulación de la gestación subrogada en Ucrania no está regulada por una ley, sino por el Código de Familia y una orden del Ministerio de Sanidad[1] . En el Código de Familia son los artículos 2 y 123, que establecen que si se utiliza […]
Colombie
[Étude mise à jour en 2023] Cadre juridique en Colombie : Il n’existe aucune réglementation propre à la gestation pour autrui en Colombie. Au cours des 25 dernières années, 16 projets de loi ont été rejetés. Si en 2009 une décision de la Cour Constitutionnelle a autorisé la GPA “sans la réguler”, elle ne donne […]