Mise à jour : avril 2024 La législation sur la gestation pour autrui en Afrique du Sud a connu un processus d’ouverture au fil des ans. En 2005, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays du continent africain à légaliser la GPA avec la Loi de Modification de la Loi sur les Relations […]
Argentine
Mise à jour : 04/2024 L’Argentine est devenue une référence dans le débat sur l’avortement grâce à sa législation et à ses avancées sociales. En 2020, le pays a légalisé l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse, un processus inédit en Amérique latine. Ce succès est le fruit d’un mouvement porté par des activistes […]
Mexique
[Étude mise à jour en 2022] Cette étude aborde successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Un pays à la législation différée Le […]
Ouganda
Mise à jour : 11/ 2023 L’Ouganda deviendra-t-il une destination prisée pour la pratique de la gestation pour autrui (GPA) ? LE CADRE LÉGAL DE LA GPA EN OUGANDA Le cadre légal ougandais ne réglemente pas explicitement la GPA, ce qui signifie qu’elle n’est ni illégale ni explicitement autorisée. Elle y est cependant pratiquée […]
Viet Nam
mise à jour 02/2025 Le Viêt Nam est le premier pays de la région de l’Asie du Sud Est à proposer une législation encadrant la GPA. L’approche vietnamienne de la maternité de substitution est réglementée, n’autorisant que la maternité de substitution intrafamiliale et interdisant les pratiques commerciales. Comme dans tous les pays où la GPA […]
Russie
[Étude mise à jour en 2023] Législation La loi fédérale russe autorise la maternité de substitution depuis 1993 et c’est en décembre 1995 qu’a lieu la première naissance par maternité de substitution (MDS) en Russie[1]. Dans le détail, trois textes législatifs régissent les différents aspects de la maternité de substitution[2] : le Code de la famille […]
Colombie
[Étude mise à jour en 2023] Cadre juridique en Colombie : Il n’existe aucune réglementation propre à la gestation pour autrui en Colombie. Au cours des 25 dernières années, 16 projets de loi ont été rejetés. Si en 2009 une décision de la Cour Constitutionnelle a autorisé la GPA “sans la réguler”, elle ne donne […]
Nigeria
[Mise à jour : avril 2026] Cette étude sur la maternité de substitution au Nigeria a été réalisée en collaboration avec Naija Feminists Media. Ce que dit la loi La Constitution nigériane ne traite pas spécifiquement de la maternité de substitution. Cependant, le pays dispose de cadres juridiques, comme la loi nationale sur la santé […]