Mise à jour : avril 2024 La législation sur la gestation pour autrui en Afrique du Sud a connu un processus d’ouverture au fil des ans. En 2005, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays du continent africain à légaliser la GPA avec la Loi de Modification de la Loi sur les Relations […]
Argentine
Mise à jour : 04/2024 L’Argentine est devenue une référence dans le débat sur l’avortement grâce à sa législation et à ses avancées sociales. En 2020, le pays a légalisé l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse, un processus inédit en Amérique latine. Ce succès est le fruit d’un mouvement porté par des activistes […]
Belgique
Mise à jour : 04/2024 “Ce que prévoit cette proposition, c’est de rédiger une convention “détaillée” qui stipule les droits et les obligations de chaque partie. Quand on commence à creuser les droits et les obligations de la mère porteuse, ils sont très lourds, puisque notamment la convention prévoirait que la femme enceinte n’a pas […]
Mexique
[Étude mise à jour en 2022] Cette étude aborde successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Un pays à la législation différée Le […]
Portugal
Mise à jour 10 mai 2024 En août 2023, un cas emblématique de GPA a été révélée au Portugal, impliquant un couple de femmes et une femme brésilienne dans la ville de Braga [1]. La migrante brésilienne, qui connaissait de difficultés financières, aurait « accepté » de porter un enfant pour le couple, dont l’une d’entre elles […]
Royaume-Uni
[mise à jour en 2023] L’origine de la GPA au Royaume-Uni : un encadrement précoce C’est en 1984 que la britannique Kim Cotton se propose d’être mère porteuse pour un couple d’étrangers, faisant d’elle le premier cas d’une GPA commerciale au Royaume-Uni. En échange de sa maternité et de l’enfant elle accepte un paiement de […]
Uruguay
Mise à jour 05/2024 L’Uruguay s’est distingué comme l’un des pays pionniers d’Amérique du Sud dans la promotion de politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes et de la promotion des droits des femmes[1] au cours des dernières décennies. Par exemple, ce pays a dépénalisé l’avortement jusqu’à la douzième semaine par le biais de la […]
Viet Nam
mise à jour 02/2025 Le Viêt Nam est le premier pays de la région de l’Asie du Sud Est à proposer une législation encadrant la GPA. L’approche vietnamienne de la maternité de substitution est réglementée, n’autorisant que la maternité de substitution intrafamiliale et interdisant les pratiques commerciales. Comme dans tous les pays où la GPA […]
Russie
[Étude mise à jour en 2023] Législation La loi fédérale russe autorise la maternité de substitution depuis 1993 et c’est en décembre 1995 qu’a lieu la première naissance par maternité de substitution (MDS) en Russie[1]. Dans le détail, trois textes législatifs régissent les différents aspects de la maternité de substitution[2] : le Code de la famille […]
Grèce
[Étude mise à jour en 2024] Législation La Maternité de Substitution (GPA) en Grèce est encadrée par des lois ainsi que par des articles du Code civil hellénique, des décisions de justice ainsi que des décisions de l’Autorité nationale pour la reproduction médicalement assistée (ANRMA). La première loi est la loi 3089/2002[1], elle est suivie […]