Communiqué de presse Le 13 novembre, la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) organise un rassemblement devant la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour s’opposer aux travaux de réglementation de la gestation pour autrui (GPA) transfrontières. La HCCH met en place, à partir du 13 novembre 2023, […]
Fiche Thématique : GPA et Consentement
Quand céder n’est pas consentir Cette fiche thématique sur la notion de consentement est nécessaire pour rappeler la réalité des pratiques tout comme la réalité des mères porteuses, personnes les plus impliquées dans la maternité de substitution. Cet argument du consentement est avancé par les courants néo-libéraux et les personnes pro-GPA pour justifier de la […]
Fiche Thématique – Techniques médicales de reproduction : La GPA est-elle une AMP ?
Les techniques médicales de reproduction, connues sous le nom de AMP (assistance médicale à la procréation), consistent à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour favoriser l’obtention d’une grossesse[1]. Elle permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité. Parmi les techniques connues d’AMP, il y a l’insémination artificielle […]
Evolution des positions de la CEDH sur la filiation et la maternité de substitution
Condamnation d’affaires par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) Affaire Paradiso et Campanelli Italie[1] (2017) : En 2015 la Cour Européenne des droits de l’Homme s’était opposée au droit italien par un arrêt du 27 Janvier 2015. Dans cette affaire, la Cour de Justice Italienne avait condamné un couple italien qui avait eu […]
Fiche thématique : GPA et Enfants
Très peu d’études sont menées sur l’impact du recours à la GPA ( Grossesse Pour Autrui) sur les enfants qui en sont nés. Nous avons donc exploré les sites et blogs qui relatent la parole d’enfants nés de GPA. L’analyse de ces témoignages nous conduit à identifier plusieurs thématiques communes . Sentiment de rejet […]
Fiche Thématique : En quoi la GPA est-elle une pratique sociale et marchande ?
Considérée par certains comme une avancée médicale et interprétée comme une technique d’assistance à la procréation, ce point de vue cache une pratique sociale à évaluer au regard des droits humains. La considérer comme une technique médicale d’assistance à la procréation est une erreur La GPA est une pratique sociale et marchande qui recourt […]
Fiche Thématique : GPA dans le monde
Cette fiche thématique nous permet un tour d’horizon des différentes formes et législations de maternité de substitution dans le monde. Succinctement, nous verrons comment la GPA est traitée sur l’ensemble des pays, quelles en sont les définitions et conceptions, réglementations, portées et origines. I/ Les différents types de Grossesse Pour Autrui (GPA) Définition […]
Fiche Thématique : La GPA en chiffre
Définition : La GPA ou maternité de substitution est définie comme une pratique consistant à recruter une femme, contre rémunération ou non, afin de lui faire porter un ou plusieurs enfants, conçu(s) ou non avec ses propres ovocytes, dans le but de le ou les lui faire remettre à une ou plusieurs personnes qui souhaitent […]
Fiche Thématique : GPA et Prostitution
Si la maternité de substitution et la prostitution sont deux domaines distincts et complexes, sans omettre toutefois des différences significatives, ils présentent des points communs qui sont explorés ci-dessous : des mécanismes, des acteurs, des bénéficiaires, des enjeux, des approches législatives … La maternité de substitution est une violence à l’égard des femmes du fait […]
Êtres humains à vendre/ Bébés sur commande
Êtres humains à vendre Bébés sur commande Alors que des « marches des fiertés » bien peu soucieuses de la dignité se déroulent sous le slogan « GPA, nos corps nos choix » et qu’un candidat « écologiste » à l’élection présidentielle en vient à parler de GPA « éthique », un livre nécessaire vient de paraître : Ventres à louer. Une critique […]