La CIAMS interpelle les membres du groupe de travail à chaque session. A l’attention des membres du Groupe de travail projet filiation / gestation pour autrui HCCH Paris, le 4 novembre 2024 Madame, Monsieur, Pour cette 3ème réunion du groupe de travail pour le projet concernant la filiation, y compris celle en lien […]
A l’attention des membres du Groupe de travail projet filiation / gestation pour autrui HCCH le 8 avril 2024
Lettre adressée aux membres du groupe de travail de la HCCH en avril 2024 A l’attention des membres du Groupe de travail projet filiation / gestation pour autrui HCCH Paris, le 8 avril 2024 Madame, Monsieur, Le groupe de travail pour le projet concernant la filiation, y compris celle en lien avec la gestation pour […]
Nouvelle campagne contre le projet de convention sur la filiation de la HCCH
Le contexte: Depuis 2018, nous nous efforçons d’alerter les États sur les graves conséquences du projet de convention initié par la Conférence de La Haye de Droit International Privé (HCCH) sur « la filiation dans le contexte de la gestation pour autrui « . En vain. Les travaux de la HCCH vont se poursuivre dans un sens […]
Some points against regulation/harmonisation of surrogacy by the Hague Conference on Private International Law
by Stoppt Leihmutterschaft – Austria – Felix Surrogacy and international law Opinion on the mandate and negotiations of the Expert and Working Group of the General Affairs and Policy Council of the Hague Conference on Private International Law (HCCH) Background: From 2016-2022, an expert group of the HCCH met to examine the possibility of […]
APPEL A STOPPER TOUTE INITIATIVE VISANT A ORGANISER LA GPA (Grossesse pour autrui)
SIGNEZ LA PÉTITION ICI Contexte La Conférence de la Haye de droit international privé s’est engagée depuis 2010 à élaborer un projet de convention internationale qui traite de filiation dans le contexte de la GPA afin de garantir aux personnes qui y ont recours, les effets de la GPA transfrontières L’aboutissement de ces travaux, prévu […]
Critique de la démarche de la Conférence de la Haye: « Pour la reconnaissance de la filiation établie à la suite d’un contrat international de GPA »
Malgré la violation des droits humains que la GPA induit, la décision de persévérer, pendant plus d’une décennie à créer un instrument international qui en organiserait la pratique est inquiétante . Nous condamnons la décision de poursuivre dans cette voie, au lieu de lutter réellement pour les droits des enfants et des femmes qui payent […]
ANALYSE DU PROTOCOLE DE LA HAYE « POUR LA RECONNAISSANCE DE LA FILIATION LEGALE ETABLIE A LA SUITE D’UN CONTRAT INTERNATIONAL DE MATERNITE DE SUBSTITUTION »
La Conférence de droit international privé de la Haye travaille sur la question de la GPA depuis 2001. Bien que consciente des méfaits de la GPA qu’elle qualifie de marché mondialisé, elle persévère dans une démarche qui, a terme, va en légitimer socialement la pratique, réduisant aux yeux de l’opinion publique les femmes à des […]
APPEL INTERNATIONAL POUR ARRÊTER LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE VISANT A RÈGLEMENTER LA GPA
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) travaille à définir la maternité de substitution dans un protocole international. Ce serait la porte grande ouverte au marché mondialisé du commerce des mères porteuses dans les pays, pour la plupart pauvres, du monde entier. La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) […]
POINT SUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ en matière de maternité de substitution
La Conférence de la Haye de droit international privé : définition La Conférence de la Haye compte 86 États membres dont L’union Européenne. Son but “La Conférence de La Haye a pour but de travailler à l’unification progressive des règles de droit international privé.” Elle le fait par le biais de conventions internationales et de […]
Gestation pour Autrui : Le courage politique consiste à l’abolir
La Conférence de La Haye de droit international privé poursuit ses travaux de réglementation internationale de la GPA. Le groupe de travail consacré à ce « projet législatif » se réunit à nouveau, du 12 au 16 octobre 2020. L’organisation se défend de prendre parti pour ou contre la pratique, tout en affirmant que puisque celle-ci […]