Mise à jour : 04/2024 “Ce que prévoit cette proposition, c’est de rédiger une convention “détaillée” qui stipule les droits et les obligations de chaque partie. Quand on commence à creuser les droits et les obligations de la mère porteuse, ils sont très lourds, puisque notamment la convention prévoirait que la femme enceinte n’a pas […]
Nigeria
[Mise à jour : avril 2026] Cette étude sur la maternité de substitution au Nigeria a été réalisée en collaboration avec Naija Feminists Media. Ce que dit la loi La Constitution nigériane ne traite pas spécifiquement de la maternité de substitution. Cependant, le pays dispose de cadres juridiques, comme la loi nationale sur la santé […]
Estonie et élan mondial du mouvement abolitionniste contre la maternité de substitution
Estonie: une loi qui dit ce que le droit européen exige Un projet de loi présenté en avril 2026 par la ministre de la Justice et des Affaires numériques, Liisa-Ly Pakosta, propose d’inscrire dans le Code pénal estonien l’exploitation à des fins de maternité de substitution comme traite des êtres humains, passible de sept ans […]
La Directive européenne 2024/1712
DIRECTIVE 2024/1712: ce que vous devez savoir Le 13 juin 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la Directive 2024/1712, modifiant la Directive 2011/36/UE relative à la prévention de la traite des êtres humains et à la lutte contre ce phénomène. Ce texte représente une avancée juridique majeure: pour la […]
VICTOIRE FÉMINISTE : La HCCH, conférence de la Haye de droit international privé, renonce à son projet de convention concernant la GPA
Communiqué de presse de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), qui compte 93 États membres, travaillait depuis plus de dix ans sur un projet législatif visant à garantir aux commanditaires les effets juridiques des contrats de maternité de substitution transfrontière. […]
Donner voix aux silenciées – La GPA dans la presse française 2019-2024
Comment la presse française parle-t-elle de la gestation pour autrui ? Cette étude propose une analyse du traitement médiatique de la gestation pour autrui (GPA) dans la presse française entre 2019 et 2024. À partir d’un corpus de plus de 400 articles publiés dans cinq journaux – Le Monde, Libération, Le Figaro, Le Point et […]
Donner voix aux Silenciées – La GPA dans la presse française
Comment la presse française normalise la gestation pour autrui (2019–2024) Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS) Résumé Entre 2019 et 2024, la gestation pour autrui (GPA) a fait l’objet d’une couverture médiatique intense dans la presse française, alors même que cette pratique demeure interdite par le droit français. À travers l’analyse […]
Don et congélation d’ovocytes | Contribution dans le cadre de l’enquête menée par la Commission des Femmes et de l’égalité du Parlement du Royaume-Uni
Contribution écrite soumise au Parlement britannique par la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution [EDF0055] Paris, le 8 janvier 2026 Au nom de la Coalition internationale pour l’abolition de la marchandisation des capacités reproductives des femmes, qui regroupe des organisations de plusieurs pays et continents, nous vous écrivons pour vous faire part […]
La fabrique néolibérale et patriarcale du consentement
Le consentement est devenu, au cours des dernières décennies, l’une des notions cardinales des luttes féministes contemporaines. Il s’est imposé comme le critère décisif permettant de distinguer les relations sexuelles légitimes, fondées sur un accord dit libre, éclairé et enthousiaste, des relations illégitimes et criminelles, imposées par la contrainte, la manipulation ou l’abus de vulnérabilité. […]