Le Comité Consultatif National d’Éthique a publié en juillet 2026 le rapport de synthèse des États Généraux de la Bioéthique 2026. La CIAMS en a analysé, point par point, les treize passages consacrés à la gestation pour autrui. Le constat est sans appel: un vocabulaire capturé, un déséquilibre éditorial mesurable et une doctrine institutionnelle de seize ans neutralisée par sa propre reformulation.
En mai 2026, la CIAMS a soumis une contribution écrite aux États Généraux de la Bioéthique, accompagnée d’une demande formelle d’audition devant le CCNE. Aucune audition ne lui a été accordée, aucun accusé de réception ne lui a été adressé. Le 22 avril 2026, lors du débat organisé par l’Espace Éthique Île-de-France à la Mairie du 3e arrondissement de Paris, le logo de la CIAMS et la couverture de son ouvrage de référence, Ventres à Louer (La Découverte, 2022), ont été projetés en séance publique pour illustrer le courant féministe abolitionniste. La CIAMS était donc assez identifiable pour être citée comme repoussoir mais pas assez pour être invitée à répondre
Notre analyse critique de la synthèse nationale (qui doit désormais nourrir l’avis du CCNE, attendu en novembre 2026) établit treize points de méthode et de fond: la reprise sans distance critique du vocabulaire de l’industrie de la GPA (« parents d’intention », « gestatrice », « GPA éthique », « GPA compassionnelle »), y compris le terme « gestation » lui-même, dont l’usage courant en français appartient au vocabulaire de l’élevage bovin; un déséquilibre éditorial mesurable au mot près, où l’élaboration technique d’un hypothétique encadrement occupe six fois l’espace consacré à l’inquiétude, pourtant exprimée par le CCNE lui-même, sur les dangers courus par les mères porteuses; la mention de l’Avis 110 du CCNE, qui établissait dès 2010 qu’il n’existe pas de droit à l’enfant, immédiatement neutralisée par la phrase qui la suit; l’absence totale, dans un document de trois cent trente-huit pages, de la Directive européenne 2024/1712, du rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies Reem Alsalem, et du mouvement abolitionniste législatif qui progresse actuellement en Italie, en Slovaquie, au Chili et en Estonie; et l’omission de la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2026, rendue quatre jours seulement avant la publication du rapport.
La CIAMS adresse au CCNE quatre demandes précises: la reprise textuelle de sa propre doctrine plutôt que sa dilution par périphrase; la prise en compte du cadre juridique international contraignant; la citation explicite de la coalition abolitionniste organisée dans les références de l’avis à venir ; et la reconnaissance publique du silence opposé à notre demande d’audition, ou l’octroi de cette audition avant la publication de l’avis de novembre.
Appel à l’action
Le document complet est disponible ci-dessous. Nous invitons chaque organisation membre, chaque chercheuse, chaque journaliste à s’en saisir, à le vérifier ligne à ligne, à le relayer.
[Télécharger l’analyse critique complète — EGB2026 – Synthèse CCNE]