Nigeria - Coalition for the Abolition of Surrogate Motherhood

[Mise à jour : avril 2026]

Cette étude sur la maternité de substitution au Nigeria a été réalisée en collaboration avec Naija Feminists Media.

Ce que dit la loi

La Constitution nigériane ne traite pas spécifiquement de la maternité de substitution. Cependant, le pays dispose de cadres juridiques, comme la loi nationale sur la santé de 2014, qui interdisent le don d’organes, de cellules ou de tissus humains à des fins lucratives. Le pays dispose également de la loi de 2003 sur les droits de l’enfant et de la loi TIPPEA, section 12, qui criminalise la vente d’enfants, ainsi que d’autres textes législatifs, tels que la section 13 de la loi sur l’application et l’administration de l’interdiction de la traite des personnes, et l’ordonnance 23 du Code de déontologie médicale du Nigeria qui protègent les droits humains contre les abus [1]. La mégapole nigériane de Lagos, dispose également d’une directive de 2019 sur les techniques de procréation médicalement assistée, mais il n’existe aucune législation explicite traitant des pratiques de maternité de substitution [2].

Un projet de loi de 2012 visant à créer une Autorité nigériane de procréation assistée (2012) et un projet de loi de 2016 sur les technologies de procréation assistée (réglementation) ont été proposés pour combler ce vide, mais ces mesures n’ont pas été adoptées en raison du manque de soutien majoritaire des législateurs. En 2024, deux projets de loi ont été lancés : le « National Surrogacy Regulatory Commission Bill » et [3] « A Bill for an Act to Protect the Health and Well-being of Women, Particularly in Relation to Surrogacy and for Related Matters » [4]. Cependant, ces textes législatifs visent principalement à interdire la maternité de substitution « commerciale » tout en réglementant la maternité de substitution « altruiste ».

Ces projets de loi ne tiennent pas compte du fait que la maternité de substitution peut être contraire à l’éthique indépendamment de la rémunération, et qu’il existe une ambiguïté quant à la propriété légale de l’enfant, qu’il s’agisse de la femme qui met le bébé au monde et, si le cas échéant, de son droit de le garder après la naissance. Il ne tient pas compte non plus de la faille juridique qui permet à la mère porteuse de prétendre que cela est fait à des fins « altruistes », alors que les frais prénataux et autres frais liés aux soins de l’enfant sont gonflés pour servir de forme de rémunération.

Ils ne tiennent pas non plus compte du contexte culturel dans lequel une femme pourrait se sentir contrainte de porter un enfant pour une autre afin de la préserver de la stigmatisation sociale. De plus, il ne traite pas des implications médicales inévitables pour la santé de la mère porteuse, que son intention soit « altruiste » ou motivée par un intérêt « commercial » [5].

La loi restant muette sur les questions relatives à la maternité de substitution, et les projets de loi potentiels penchant davantage vers la réglementation que vers l’abolition, le Nigeria est en passe de devenir un centre de maternité de substitution, conçu comme une entreprise lucrative. On assiste à une explosion des réseaux de maternité de substitution, avec des agences qui engagent des influenceurs pour promouvoir cette pratique [6], ce qui conduit de plus en plus de femmes et d’enfants vulnérables à devenir des victimes collatérales d’un système conçu pour le profit financier.

La maternité de substitution : l’exploitation absolue des femmes

Les médias nigérians ont révélé comment la maternité de substitution exploite les jeunes femmes. Une enquête de l’ONG DUBAWA dévoile une réalité inquiétante, où des femmes vulnérables deviennent mères porteuses sans consentement éclairé et se retrouvent ensuite piégées et impuissantes. Beaucoup de mères porteuses mènent leur grossesse à terme mais se retrouvent avec des maladies invalidantes, une dépression et des regrets [6]. Par ailleurs, le taux de mortalité maternelle au Nigeria est 100 fois plus élevé que dans l’Union européenne, une femme mourant toutes les sept minutes lors de l’accouchement dans ce pays [7]. Mais plusieurs facteurs complexes contribuent à piéger les femmes nigérianes dans le réseau d’exploitation de la maternité de substitution, malgré ce taux de mortalité élevé.

Facteur économique – Les femmes nigérianes recrutées sont les plus pauvres du pays

Classé 12e pays le plus pauvre au monde, avec un PIB par habitant estimé à 807 dollars, le Nigeria souffre du chômage et d’une inflation persistante, et de nombreux habitants vivent avec moins de 0,27 dollar par jour [8]. Pire encore, ce sont les femmes qui sont les plus touchées par ces difficultés, puisqu’elles représentent 70 % des citoyens les plus pauvres, alors qu’elles ne constituent que la moitié de la population [9].

Le taux d’activité des femmes nigérianes s’élève à 56 %, et beaucoup d’entre elles n’ont pas d’emploi rémunéré. Parmi celles qui ont un emploi, 82 % travaillent dans le secteur informel, notamment dans la coiffure, la vente sur les marchés, le travail domestique et d’autres formes de petit commerce [10], ce qui limite leur capacité à augmenter significativement leurs revenus. Par conséquent, bien qu’elles aient besoin d’argent, ces femmes sont contraintes de se livrer à des pratiques telles que la maternité de substitution en raison des revenus substantiels que celle-ci promet. Au Nigeria, les mères porteuses sont rémunérées entre 1 000 et 1 500 dollars. Dans une enquête menée par DUBAWA, une femme a déclaré avoir accepté de devenir mère porteuse à contrecœur, après que son mari eut contracté une dette de 34 751,89 dollars. Plusieurs femmes ont également révélé que leur motivation était avant tout financière [11].

Ambiguïté dans la pratique due à un manque de prise en compte des mères porteuses

Le système juridique nigérian autorise l’exécution des contrats de maternité de substitution, mais il n’existe aucune disposition visant à protéger les femmes concernées [12]. Aucune partie n’est dûment responsable du devoir de diligence envers la mère porteuse et, personne ne peut donc être tenu pour responsable en cas de problème. Le secteur fonctionne de telle manière que n’importe qui peut devenir agent de maternité de substitution au Nigeria, sans aucune exigence de licence ou d’enregistrement. Les agents de maternité de substitution peuvent donc désinformer des femmes vulnérables et/ou minimiser la gravité de la pratique, tant qu’ils parviennent à convaincre une femme de devenir mère porteuse et touchent leur commission. De plus, ce ne sont pas les professionnels de santé qui recrutent les mères porteuses, mais les agences. Les professionnels de santé engagent ainsi des procédures de fertilité sur toute femme qui leur est adressée, qu’elle ait donné son consentement éclairé ou non,, pourvu que les frais médicaux aient été payés.

De nombreux professionnels de santé ne sont pas non plus à jour dans leurs connaissances sur cette pratique et propagent souvent l’idée erronée selon laquelle le fait de porter un enfant pour autrui n’aurait pas de conséquences particulières sur la santé. Or, des recherches montrent que ces femmes sont plus exposées au risque de prééclampsie, d’hypertension et d’autres maladies lorsqu’elles portent des bébés qui ne sont pas issus de leur matériel génétique [13]. Ce manque de connaissances contribue à ce que les mères porteuses ne soient pas dûment informées, même lorsqu’elles sollicitent un avis professionnel.

Dans ce contexte, on trouve également les professionnels du droit qui rédigent les contrats de maternité de substitution. Les avocats le font souvent à la demande de leurs clients, à savoir l’agence ou les parents commanditaires. Le Nigeria autorisant les particuliers à conclure des accords contractuels, les professionnels du droit en tirent parti pour rédiger de tels contrats. Cependant, ces contrats favorisent largement les parents commanditaires, qui sont ceux qui paient les frais juridiques, laissant ainsi la mère porteuse dans une situation désastreuse. L’enquête de DUBAWA met en lumière le contenu d’un contrat de maternité de substitution type au Nigeria, ainsi que les nombreuses violations des droits humains qu’il implique. Le contrat comprend notamment des clauses stipulant que la femme n’a aucun pouvoir de décision concernant sa propre santé, même si sa vie est en danger en raison de la grossesse ; seuls le médecin et les parents commanditaires peuvent prendre des décsions. Il contient également des clauses indiquant qu’elle accepte le risque de mourir, sans aucune mesure explicite ni compensation prévues en cas de décès.

Il souligne également que les femmes ne peuvent ni changer d’avis ni recourir à l’avortement. De plus, si un incident survenait au cours de la grossesse et que le bébé présentait un handicap quelconque imputé aux actes de la mère porteuse, celle-ci serait tenue pour responsable. Par ailleurs, les mères porteuses sont tenues de garder ces engagements secrets, même vis-à-vis des médias [14]. Ce type de contrat met en évidence le fait que la maternité de substitution au Nigeria constitue une forme de violation des droits humains et souligne la nécessité de son abolition. Des femmes vulnérables sont contraintes de signer leur propre arrêt de mort. Même si cette pratique est présentée comme « altruiste », elle repose sur des rapports de force et est injuste envers la mère porteuse, qui se trouve dans une situation financièrement défavorable. Elle viole également son droit de disposer de sa vie et de son corps, et contredit le principe du consentement, qui doit être donné librement et être révocable à tout moment[15].

La culture patriarcale du Nigeria complique les choses

Les lois nigérianes reflètent souvent la nature patriarcale du pays. L’avortement est un crime au Nigeria, et les femmes ne peuvent y avoir recours que si leur vie est en danger. Dans le cas contraire, encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept an [16].

Cette situation complique la vie des mères porteuses, qui ne peuvent pas se battre pour le droit d’avorter si elles se rendent compte qu’elles se sont mises dans une situation désespérée. Souvent, elles ont dû accepter la clause du contrat.

De plus, la culture patriarcale du Nigeria met l’accent sur les normes traditionnelles et les rôles stéréotypés attribués aux femmes. Les femmes subissent notamment des pressions pour se marier entre le milieu et la fin de la vingtaine, et avoir des enfants en conséquence, sous peine d’en être stigmatisées [17]. Une femme célibataire et sans enfant à 30 ans est considérée comme un échec. les femmes sont ainsi poussées à vouloir obtenir des enfants à tout prix, y compris en recourant à la maternité de substitution, ce qui lui épargnerait la honte et la stigmatisation liées au fait de ne pas en avoir .

Cela fournit également une raison supplémentaire aux femmes vulnérables de devenir mères porteuses. Cette situation explique les résistances observées vis-à-vis de l’abolition de la maternité de substitution. Par conséquent, de nombreux Nigérians s’empressent d’étouffer les voix des mères porteuses et des défenseurs des droits des femmes lorsqu’elles dénoncent le caractère exploiteur de cette pratique. Paradoxalement, les femmes qui deviennent mères porteuses sont souvent victimes de stigmatisation, ce qui engendre une situation délicate où elles sont contraintes de se dissimuler tout en faisant face à de sérieux problèmes de santé mentale et physique.

Dimensions internationales

La maternité de substitution étant largement pratiquée à l’échelle internationale [18], les Nigérians la considèrent comme une option viable, éthique et moderne. Ce point de vue découle souvent du fait que si les Occidentaux, dans des pays à la démocratie avancée, l’acceptent et y ont recours, il n’y a aucune raison pour que des pays du tiers-monde comme le Nigeria ne l’acceptent pas.

Des couples européens en quête d’enfant se rendent également au Nigeria pour recourir à des femmes nigérianes en tant que mères porteuses. Les médias locaux ont documenté la manière dont des ressortissants étrangers exploitent des femmes en situation de vulnérabilité dans ce contexte[19]. ette dynamique s’explique notamment par la faiblesse de la monnaie nigériane [20], particulièrement attractives pour une clientèle internationale : le coût d’une GPA y est généralement compris entre 18 000 et 22 000 dollars [21]. Dans ce contexte, des intermédiaires spécialisés développent des stratégies visant à positionner le Nigeria comme une destination de « tourisme procréatif », attirant des clients étrangers désireux de bénéficier de conditions économiques favorables, au détriment des femmes les plus précaires[22]. Une telle situation appelle une réponse politique urgente : l’adoption de lois interdisant toute forme de gestation pour autrui, ainsi que la mise en place de programmes d’éducation aux médias destinés à contrer la désinformation [23] et à rendre visibles les atteintes aux droits humains qu’implique cette pratiqu [24].

Conclusion

Le projet de loi nigérian sur la gestation pour autrui ne tient pas compte des réalités alarmantes du pays. En ne réglementant que la maternité de substitution « commerciale » et en légalisant la maternité de substitution « altruiste », il ne fait qu’entretenir un système qui exploite les femmes les plus vulnérables et viole leur droit à la dignité

Au lieu de légitimer la maternité de substitution sous quelque forme que ce soit, les autorités nigérianes devraient concentrer leurs efforts sur la protection des femmes et des enfants, et mettre en œuvre des politiques sociales et économiques pour réduire l’insécurité et la vulnérabilité qui alimentent ce marché. Des programmes d’éducation aux médias devraient également être mis en place pour mettre en évidence les dangers de cette pratique, et les mères porteuses devraient être soutenues et réconciliées avec leurs enfants. L’abolition totale de la maternité de substitution est une nécessité pour prévenir l’exploitation et garantir les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Références

[1] https://businessday.ng/opinion/article/why-the-surrogacy-bills-are-illegal-and-unconstitutional/

https://tribuneonlineng.com/surrogacy-law-and-development-in-nigeria/
[2] https://www.mondaq.com/nigeria/family-law/1217952/legal-framework-for-surrogacy-in-nigeria