Infolettre -Juin 2023

ONU.  CONTACT AVEC LA RAPPORTEURE SUR LES VIOLENCES CONTRE LES FEMMES

Suite à l’événement  organisé par la CIAMS  à New-York (CSW67) en mars 2023, nous avons adressé, à tous les rapporteurs de l’ONU ainsi qu’aux agences de l’ONU impliquées d’une manière ou d’une autre dans la question de la maternité de substitution, une déclaration montrant à quel point la GPA porte atteinte aux droits des femmes

En réponse, la rapporteure des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes nous a conviées à une réunion pour un premier contact. Notre souhait est qu’elle  puisse publier une communication sur la GPA, comme elle l’a déjà fait sur d’autres sujets, par exemple https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=27626. 

PARLEMENT EUROPÉEN – DES DÉCEPTIONS

22 /05/2023. Nous avons participé, à Bruxelles, à l’événement « Une Europe sans prostitution » organisé par ENoMW, CAP international,  SPACE international….
Lors de cet événement Ana Luana Stoicea Deram (CIAMS) a souligné le lien entre la prostitution et la maternité de substitution.Reportage ICI

23/5/2023. Pour que la GPA soit prise en compte dans les initiatives de l’UE qui touchent aux droits des femmes, nous avons eu des réunions avec les assistants des députés européens :

  1. Directive sur la violence contre les femmes. 2 amendements tentent d’inclure la GPA dans la liste des violences faites aux femmes, mais en vain. Trop de député.es se battent pour rejeter la condamnation du proxénétisme et de l’achat de sexe au profit de la « prostitution forcée » (un pléonasme!).. De plus, le viol sera exclus de cette directive !! C’est une honte ! Protestons en signant cette tribune avant le 22 juin 2023. Cliquez  ICI 
  2. Révision de la directive anti-traite humaine. Nous essayons de faire adopter un amendement qui classe la maternité de substitution parmi les cas de traite humaine.
  3. Situations familiales transfrontalières – reconnaissance de la parentalité.Cette approche est similaire à celle de la conférence de La Haye sur la « filiation dans le contexte de la maternité de substitution ». Elle est donc dangereuse car elle contribuera à faire accepter socialement la GPA. Malheureusement, Ursulla Van der Leyen à qui nous avons écrit, et l’assistant parlementaire que nous avons rencontré ne voient pas le problème.

Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).  Il faut poursuivre notre action

« Mars 3023. La HCCH a mandaté la création d’un groupe de travail sur «la filiation en général, y compris la filiation résultant d’un accord international de maternité de substitution ».

Ce nouveau groupe d’experts devrait aborder le sujet d’un point de vue politique et non plus d’un point de vue technique.

Nous avons écrit à tous les États membres, mais n’avons reçu que très peu de réponses,  Aucun gouvernement ne semble  prêt à défendre une position abolitionniste à la Conférence de La Haye.

ITALIE – Des espoirs

20/05/2023. De nombreuses organisations féministes se sont opposées, à une foire aux bébés à Milan (Italie)  CLIQUEZ ICI 

4/06/2023. Pour appuyer le vote de la loi criminalisant les clients de la maternité de substitution transfrontalière, les organisations féministes en Italie mènent une campagne dynamique et puissante. Cliquez ICI 

ESPAGNE – des enjeux 

Les organisations espagnoles et la CIAMS se mobilisent pour empêcher le déroulements de deux congrès favorables à la GPA. SVP SIGNEZ pour soutenir cette action. Cliquez ICI 

QUEBEC – La loi 12 est passée

Malheureusement, et malgré l’énorme quantité de travail fournie par PDF Québec et WDI Québec, la loi L12 a été votée qui ouvre encore davantage à la GPA. DétailICI .

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