GPA : L’altruisme des femmes au service du marché
Diane Guilbault[1]
PDF Québec est un groupe de la base, formé de femmes et d’hommes qui souhaitent que le système patriarcal dans lequel nous vivons soit un jour chose du passé. Mais comme on dit chez nous, il a d’beaux restes, ce patriarcat!
En effet, pour le moment, l’actualité nous montre que si les conditions de vie des femmes se sont améliorées un peu partout sur la planète, il reste des situations criantes où l’infériorité des femmes, leur infériorisation, leur exploitation sont toujours d’actualité. Le phénomène de la GPA, la grossesse pour autrui, en est un exemple flagrant. Comme au Moyen-Âge, des hommes veulent avoir accès aux ventres des femmes pour assurer leur descendance, une lignée qui leur est génétiquement liée, une lignée «de leur sang», comme on disait jadis.
J’aborderai ici la situation au Canada, les vices cachés de la GPA altruiste, les conséquences sur les femmes et des pistes de solution, parce que je demeure une optimiste.
Situation canadienne
Le Canada est un pays développé, où le niveau de vie de la plupart des gens est décent, si on fait exception des peuples des Premières nations, ceux que nous appelons les autochtones au Québec, dont plusieurs vivent dans des conditions de bidonville.
Pour mieux comprendre le dossier de la Grossesse pour autrui au Canada, quelques précisions s’imposent. C’est le gouvernement fédéral, canadien donc, qui a légalisé le recours aux mères porteuses dites altruistes. Le Québec, qui est la seule des dix provinces à être régie par un Code civil, résiste à cette légalisation.
Nous avons donc au Canada une situation ambivalente. D’un côté, nous avons un gouvernement fédéral qui autorise le recours aux mères porteuses. De l’autre côté, nous avons le Québec avec son Code civil qui maintient, jusqu’à présent, des obstacles majeurs pour le développement de l’industrie de la GPA.
Ces obstacles, ou ces protections comme nous les considérons, quelles sont-elles?
La première, c’est que la femme qui accouche est considérée comme la mère légale, ce qui n’est pas automatiquement le cas ailleurs au Canada. Cela implique nécessairement des procédures de renonciation parentale en plus des procédures d’adoption. Dans certaines provinces comme l’Ontario, le nom des commanditaires peut être inscrit en tant que parents sans autres formalités sur les papiers de naissance. Deuxio, il y a un article, l’article 541 du Code civil du Québec qui prévoit que « Toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue. » Cela explique pourquoi le Québec serait à la traîne, selon les promoteurs et les défenseurs de l’industrie, alors que la GPA au Canada est un phénomène en pleine expansion.
L’altruisme
Le Canada a adopté sa Loi sur la procréation assistée en 2004.
Je cite la chercheuse Françoise Baylis :
«Ce choix (de l’altruisme) repose sur le principe que le commerce des capacités reproductives des femmes et des hommes et l’exploitation des enfants, des femmes et des hommes à des fins commerciales soulèvent des questions de santé et des questions éthiques qui justifient leur interdiction.»[2]
Depuis cette légalisation, l’industrie, via des médias plus que complaisants, inonde la population d’anecdotes émouvantes sur le don d’une femme à sa sœur ou à son amie qui ne peut avoir d’enfants. Qui serait contre une telle générosité? En fait, c’est de la pure propagande destinée à formater l’opinion publique en faveur de la GPA. C’est ce que Noam Chomsky appelle la fabrication du consentement.
Le don entre sœurs est hyper rare. C’est la fumée derrière laquelle se cache l’industrie qui ne pourrait jamais survivre si tel était la réalité de la GPA.
Les médias ne nous parlent presque jamais des faits, à savoir qu’il y a derrière ces histoires de bébés dans les bras de leurs commanditaires heureux, une véritable industrie qui mise sur la pauvreté des femmes pour leur prendre leurs ovocytes, qui mise sur la misère d’autres femmes pour leur faire porter un bébé et tout cela, pour le bénéfice de couples évidemment plus riches. Rarement on va nous parler du nombre croissant des femmes enceintes qui doivent être hospitalisées durant une grossesse provoquée par procréation médicalement assistée. On va très peu insister sur le fait que des mères peuvent frôler la mort en accouchant, y compris des mères porteuses et cela même dans des hôpitaux modernes comme celui à Toronto où une mère porteuse a failli mourir en 2015. Les médias ne vont pas regarder qui commanditent les salons de la GPA où on propose un bébé clef en mains aux couples désireux d’avoir un enfant par mère porteuse. Non, on nous parle d’altruisme.
Or, l’expérience canadienne démontre que la GPA altruiste est un leurre. Un leurre dans tous les sens du terme.
La GPA altruiste est un leurre
L’altruisme est une belle vertu. C’est une grande victoire de l’industrie d’avoir réussi à imposer ce qualificatif pour parler de la GPA. Mais si on y regarde de plus près, est-ce vraiment de l’altruisme?
Je n’ai pas encore vu dans les nombreux reportages sur le sujet, de femme vivant dans les beaux quartiers, porter un bébé pour un couple vivant dans des quartiers pauvres. Je n’ai pas vu non plus d’intermédiaires qui le faisaient par altruisme, bénévolement. Au contraire, on voit surtout le capitalisme à l’œuvre. Avocats, consultants, médecins et autres intermédiaires se font généreusement rémunérer pour leur travail. Peut-on alors parler d’altruisme quand tant de gens en font un business? Quand c’est d’une industrie mondialisée dont on parle?
Au Canada, un couple ou une personne qui désire obtenir un enfant par mère porteuse doit débourser minimalement 40, 000 $ mais les prix affichés par différentes agences indiquent qu’on parle plutôt de 100,000 $ au Canada. Une aubaine pour plusieurs étrangers qui viennent profiter du laxisme du gouvernement canadien et du système de santé public de bonne qualité payé par l’ensemble des contribuables canadiens. Pas étonnant que le Canada soit devenu un joueur important dans le marché mondial de la GPA. C’est une industrie qui rapporte beaucoup d’argent et le Canada veut avoir sa part du gâteau.
Pour amadouer l’opinion publique et se donner bonne conscience, le gouvernement canadien continue de parler d’altruisme et des couples heureux et pendant ce temps, il consulte l’industrie – les mots même de Santé Canada – se montrant préoccupé notamment par la traçabilité des produits. Spontanément, on pense au saumon génétiquement modifié. Mais non, il s’agissait bien d’une consultation auprès de l’INDUSTRIE de la PMA, notamment auprès des entreprises qui commercialisent la grossesse pour autrui. Ce que cette consultation a montré, c’est que sous couvert d’altruisme, la Canada permet à des multinationales d’établir les règles du jeu. Le marché de l’être humain devient un marché comme un autre.
L’altruisme des femmes
L’altruisme dont il est question, c’est celui des femmes qui acceptent de porter un enfant pour le remettre à des commanditaires qui ont déboursé plein de sous à différents intermédiaires.
Deux questions viennent à l’esprit :
· Comment expliquer cet altruisme exclusivement féminin?
· Ces femmes le font-elles vraiment gratuitement?
Comment expliquer cet altruisme exclusivement féminin?
Je vais vous citer un extrait d’une étude publiée par le Conseil du statut de la femme du Québec en 2016.
L’anthropologue Helena Ragoné, qui a étudié la MPA dans un contexte commercial à la fin des années 1980 et au début des années 1990, a suggéré que les mères porteuses, par leur insistance sur l’aspect altruiste de leur geste, cherchaient à réconcilier le fait qu’elles transgressaient une norme (être payées pour porter un enfant) et leur adhésion à des valeurs traditionnelles (leur croyance à l’importance de la maternité et de la famille, notamment). Selon Ragoné, il existait un tel niveau d’homogénéité dans les réponses des mères porteuses interrogées qu’elle avait l’impression que celles-ci avaient reçu un «script» (Ragoné, 1994, 1996). Ragoné a imputé cette homogénéité en partie à l’œuvre des agences de rencontre entre couples intentionnels et mères porteuses. En effet, les responsables des agences de rencontre véhiculent l’idée que la GPA est un «travail d’amour» (Ragoné, 1994, p. 41-43). Pour attirer les candidates, elles utilisent des slogans comme «Donnez le cadeau de la vie» ou «Des femmes qui aident des femmes de la manière la plus extraordinaire qui soit» (Ragoné, 2003; Goslinga-Roy, 2000). Aujourd’hui, ce message du «travail d’amour» est aussi véhiculé dans d’autres lieux de socialisation des mères porteuses, notamment sur les forums en ligne où elles échangent entre elles sur leurs expériences (Berend, 2010,2012).[3]
Ces femmes le font-elles vraiment gratuitement?
D’autres études citées par le Conseil du statut de la femme indiquent que bien des femmes qui acceptent de porter un enfant pour d’autres le font pour des raisons financières. C’est particulièrement vrai dans les pays pauvres où l’indigence dans laquelle vivent les femmes les amène dans de véritables usines à bébés pour couples occidentaux.
De fait, même dans des cas dits d’altruisme, des compensations financières sont offertes et la dernière liste suggérée au Canada, incluait le remplacement du revenu de travail.
4.2.5. Rembourser la perte de revenu de travail à une mère porteuse
La Loi sur la PA autorise de rembourser à une mère porteuse la perte de revenu de travail qu’elle subit au cours de sa grossesse si un médecin qualifié atteste par écrit le fait que de continuer son travail peut constituer un risque pour la santé de celle-ci, de l’embryon ou du fœtus.[4]
La vérité, c’est que ces femmes qui sont prêtes à porter un enfant pour d’autres personnes ne voient pas pourquoi elles ne seraient pas payées pour le faire. Conséquemment, les femmes prêtes à faire ce sacrifice de leur vie et de leur enfant gratuitement ne sont pas légion. Il y a alors une pénurie d’utérus à la disposition de l’industrie. Il s’est passé la même chose en Israël : le gouvernement a autorisé le GPA altruiste mais là aussi, les femmes qui veulent porter un enfant gratuitement pour d’autres ne se bousculent pas au portillon. Lors du tremblement de terre au Népal, en 2015, on a découvert de véritables usines à bébés dont plusieurs étaient occupées par des femmes qui portaient des bébés pour des couples israéliens. Le gouvernement israélien a rapatrié ces femmes le temps qu’elles accouchent.
À partir du moment où la GPA est reconnue comme une pratique acceptable si elle est altruiste, l’étape suivante sera inévitablement la rémunération des mères porteuses, puisque le principe de la marchandisation des femmes et des enfants a été banalisé et que l’industrie veut répondre aux demandes du marché qu’il a créé.
Un député canadien, M. Housefather, a donc déposé un projet de loi, le projet de loi C-404, pour la totale commercialisation de la grossesse pour autrui, qui autorise la rémunération totale de la location d’utérus. Je le cite : « La rémunération des mères porteuses est une avenue économique valable dans la mesure où les femmes choisissent librement de louer leur corps à des couples ne pouvant répondre à leur désir d’avoir un enfant. » Et il a ajouté : « Ce n’est pas juste les femmes riches qui devraient avoir le droit de choisir d’être mères porteuses… » [5]
Mais il faut dire que M. Housefather est en bonne compagnie. Au Canada anglais, la GPA semble devenue un moyen tout à fait banal, voire moderne de répondre aux désirs d’enfants.
Pendant sa campagne électorale en 2015, M. Justin Trudeau a fait circuler une photo de lui tenant fièrement une des petites jumelles de son ami Scott Brison lequel, avec son conjoint, a pu se procurer ses petites filles nées d’une mère porteuse rémunérée vivant aux États-Unis où c’est légal. M. Brison, devenu depuis Président du Conseil du Trésor, compte parmi les appuis significatifs du député Housefather.
Quelles sont les conséquences pour toutes les femmes?
Les pays comme le Canada qui encouragent la GPA participent au développement d’une industrie mondialisée. Cela a d’immenses conséquences sur les femmes et en particulier, sur les femmes les plus vulnérables.
Outre le fait que l’on considère à nouveau les femmes comme des incubateurs à bébé, des tierces reproductrices comme l’affirment certains défenseurs de la pratique[6], accepter la GPA, c’est aussi, encadrement ou pas, participer implicitement ou explicitement au trafic des femmes et des enfants. C’est aussi faire fi du fait que ce sont toujours les femmes les plus vulnérables et les plus pauvres dont l’utérus est mis à contribution. C’est considérer les femmes comme des sources de production et de profit pour les nombreux intermédiaires impliqués dans l’industrie de la GPA. C’est consacrer l’hypocrisie de celles et ceux qui affirment que les femmes le font librement, sans contrainte. Comme si la pauvreté ne constituait pas une contrainte![7]
Mais des féministes sont d’accord, me direz-vous?
Il faut croire que l’écran de fumée de l’altruisme a bien fonctionné. Je crois aussi que l’argument qui a bien fonctionné, c’est l’illusion que la GPA est une manifestation de la liberté de décider de son corps. Or, dans les faits, une femme qui accepte de porter un enfant pour d’autres ne dispose pas librement de son corps. C’est tout le contraire : elle remet dans les mains de tierces personnes toutes les décisions qui concernent son corps pendant 9 mois. On est plus près de l’esclavage que de l’émancipation.
Permettez-moi de citer la chercheuse québécoise Céline Lafontaine:
« Comment peut-on prétendre, au nom de la liberté de disposer de soi, qu’une réelle émancipation des femmes s’effectuerait par une mise à disposition des corps reproducteurs ?»[8]
À cet égard, le mouvement féministe a une sérieuse réflexion à faire : la GPA est clairement un produit du néolibéralisme et du néocolonialisme : répondre aux besoins d’un marché ne peut pas être l’objectif de l’émancipation des femmes, et cette émancipation ne peut se faire sur le dos d’autres femmes, surtout les plus vulnérables.
Conclusion
La grossesse pour autrui est basée sur l’exploitation du désir d’enfants, l’exploitation du corps des femmes, et la marchandisation des femmes et des enfants.
Force est de constater que la GPA altruiste participe au développement d’un marché et ce faisant, à l’augmentation de la demande d’utérus mis à disponibilité pour l’industrie.
Les femmes savent en grande majorité que l’expérience de la maternité est unique. Comme le dit la chercheuse Maria de Koninck, elles savent «que le recours aux mères porteuses transforme une expérience humainement très significative en transaction, qu’elle soit commerciale ou non»[9]. Conséquemment, il y a un nombre insuffisant de femmes qui acceptent de faire cela gratuitement pour des étrangers. Il faut donc, pour répondre aux besoins du marché, faire pression sur les pays pour qu’ils autorisent la rémunération des mères porteuses et ce faisant, la totale commercialisation de la grossesse pour autrui. Sans parler des pressions pour faire reconnaître l’enfant né de mères porteuses dans les pays où la GPA est interdite.
Malgré la force du vent favorable à la GPA, il y a moyen de le contrer.
D’abord, en s’appuyant sur la Convention internationale contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la CEDEF, dont l’Article 6 stipule que « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes.»
Deuxièmement en réagissant sans relâche, dans nos pays, pour faire reconnaître que la GPA est une forme d’exploitation des femmes (et des enfants) et que le désir d’enfants peut être comblé autrement qu’en se basant sur la misère humaine. C’est ainsi que nous avons réussi à infléchir un tout petit peu la tendance lourde au Québec, sinon à faire réfléchir des juristes qui avaient recommandé en 2015 au gouvernement du Québec de lever toutes les barrières concernant la GPA. Le 11 septembre dernier, un nouveau rapport[10] confirmait qu’on ne pouvait pas exclure l’abolition de la GPA comme solution acceptable.
Troisièmement, il ne peut y avoir de solution exclusivement nationale. Il faut une intervention internationale, comme ce fut le cas en matière d’adoption. Je termine en rappelant que certaines institutions politiques ont osé condamner haut et fort la pratique des mères porteuses, comme le Parlement européen qui a souligné en 2015 que : la pratique des mères porteuses porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses fonctions de reproduction utilisés comme une marchandise ; et que la pratique de la gestation pour autrui qui implique l’exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre, doit être considérée comme une question d’urgence dans les instruments des droits de l’homme ».
[1] Présidente de l’association Pour les droits des femmes du Québec
[2] Baylis, Françoise, le 2 avril 2018, « Let’s ask a different question about surrogacy », https://impactethics.ca/2018/04/02/lets-ask-a-different-question-about-surrogacy/ (La traduction m’appartient), consulté le 14.09. 2018.
[3] Conseil du statut de la femme, 2016, Mères porteuses: réflexions sur des enjeux actuels, consultable sur le site https://www.csf.gouv.qc.ca
[4] Vers une Loi sur la procréation assistée renforcée Une consultation avec les Canadiens et les Canadiennes sur les principales propositions de politique , document consultable sur le site https://www.canada.ca/fr/sante-canada/ à la rubrique « programmes ».
[5] Lina Dib, le 4 avril 2018, « Mères porteuses : Trudeau se prononce », Journal Métro, consulté le 20.09.2018 http://journalmetro.com
[6] Kevin Lavoie, 2016, « Les maternités assistées par tierces reproductrices : une esquisse conceptuelle », Actes du colloque étudiant Partenariat de recherche Familles en mouvance, Institut national de la recherche scientifique, Centre- Urbanisation Culture Société, pp.30 et suivantes.
[7] Selon Edith Garneau, autochtoniste : l’industrie a maintenant les yeux sur les femmes des communautés des Premières nations qui déjà sont aux prises avec la prostitution comme moyen de survie. L’alternative, soit de porter un enfant pour d’autres, pourrait les attirer. Mais ce sera encore de l’exploitation de la misère des femmes.
[8] Céline Lafontaine, Janie Gagné, Maxime Wolfe, Caroline Blier-Langdeau et Élodie Bouchard, le 6 avril 2018, « La gestation pour autrui, une «pratique sans contrainte»? », article consulté le 14.09.2018, https://www.ledevoir.com
[9] Melina Schoenborn. 14 avril 2016, « Regards sur la maternité pour autrui », La Gazette des femmes, consulté le 14.09.2018 https://www.gazettedesfemmes.ca
[10] Rapport de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, 11 septembre 2018.