Exploitation reproductive – Infolettre décembre 2020 – 2° partie

Entre actions, évènements et actualités, les informations sur la maternité de substitution sont très riches en cette fin d’année. Cette lettre de diffusion s’est donc dédoublée en deux épisodes : épisode 1 déjà paru, les actions ; épisode 2 que voici, l’actualité .

Mais auparavant il est important de vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année.

Cette fin de l’année est traditionnellement propice aux appels à la générosité. Nous espérons votre soutien.

Nous avons besoin de vous. Soutenez nous !

La CIAMS, comme vous le voyez, s’est beaucoup développée. Elle a élargi son audience et multiplié ses actions
Pour tenir le rythme, la question des moyens se pose. Nous avons besoin de 5 à 6 000 Euros  pour consulter des juristes, pour dédommager les stagiaires qui nous prêteront main forte en 2021, pour accéder à des applications utiles, pour monter de nouvelles actions etc.
Nous comptons sur vous, vos ami.e.s, vos réseaux.
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Conséquences de la pandémie : abandon d’enfants. RUSSIE

Trois bébés, nés par contrat de maternité de substitution, n’ont pu être remis aux parents commanditaires en raison des restrictions de déplacement liées à la pandémie. On soupçonnait qu’ils allaient être exportés – ou passés en contrebande – de Russie en Chine.
Ils sont nés en Russie de mères porteuses originaires du Kazakhstan dont on pense maintenant qu’elles ont disparu après être rentrées dans leur pays d’origine.
Ces femmes âgées de 27, 32 et 34 ans ont reçu chacune 11 000 Euros pour mettre au monde ces enfants, selon les sources des forces de l’ordre.
Les enfants, maintenant âgés de huit mois, avaient été confiés à une nounou dans un appartement de la ville de Krasnoïarsk où ils sont nés. Faute d’être réclamés,en raison, ils ont été placés dans un orphelinat d’État.

Interprétation abusive,  la GPA n’est pas une méthode de procréation médicalement assistée. RWANDA

Après l’échec de traitements contre l’infertilité, les médecins ont conseillé à un couple d’obtenir le feu vert des tribunaux avant de s’engager dans une  procédure de maternité de substitution.
Le juge a décidé de bloquer cette procédure en disant que la loi rwandaise prévoit que «la procréation se produit entre un homme et une femme ou avec une assistance» alors que les pétitionnaires recherchaient une reproduction entre deux familles, ce qui est interdit. […] Selon l’avocat du couple qui a fait appel, ce processus est validé dans la loi rwandaise, qui stipule que le mode de reproduction au Rwanda intervient naturellement entre un homme et une femme ou peut être médicalement assisté. Et le couple, par l’intermédiaire de ses avocats, estime que la gestation pour autrui relève de la catégorie «procréation médicalement assistée».
https://www.newtimes.co.rw/news/surrogacy-legal-rwanda-lawyers-and-doctors-are-confused

Continuer à criminaliser l’avortement tout en ouvrant la GPA . EQUATEUR

Fin Août dernier le parlement équatorien a approuvé le nouveau code organique de la santé dont l’article 196 autorise la gestation pour autrui.

L’article cité ci-dessous dénonce l’antiféministe d’un gouvernement qui maintient l’interdiction de l’avortement mais ouvre le marché de la GPA.

« Ce nouveau code de la santé comporte  un précepte selon lequel les femmes qui subissent un avortement auront accès au  service de santé. La presse, souvent inepte, en a fait état comme si l’avortement était légalisé en Équateur, mais ce n’est pas vrai. La seule chose qui est garantie est qu’une femme qui fait une fausse couche sera traitée dans un hôpital. Une chose qui, de toute évidence, ne devrait même pas avoir besoin d’être précisée. Ce que la loi ne dit pas, c’est qu’une fois traitée, si le médecin appelle la police parce qu’il la soupçonne d’avoir avorté, elle peut se retrouver en prison pendant deux ans. » […] « Ainsi, l’Équateur, l’un des pays les plus pauvres du monde, le troisième d’Amérique latine où l’extrême pauvreté a le plus augmenté entre 2014 et 2017, offre aux femmes riches la possibilité d’acheter la seule chose que les femmes pauvres peuvent vendre, leurs enfants. »

https://eltaquigrafo.com/se-vende-nino-ecuatoriano/15308/

Ouvrir la règlementation revient à favoriser la GPA transfrontière. ROYAUME UNI et PAYS-BAS

Dans cet excellent article très fouillé, il est démontré que les projets de modification législative concernant la maternité de substitution, au Royaume uni et au Pays-Bas, fonctionneront comme un encouragement au recours à la GPA transfrontière.

Il est également mis en évidence que la limite est ténue entre contrat et système national d’autorisation pré-conceptionnelle des conventions de maternité de substitution. Autrement dit, quand la loi se substitue au contrat, elle n’en évite pas les effets : exploitation, réification etc.   (N.B. Dans le système d’autorisation pré-conceptionnelle, les autorités sont appelées, avant la conception, à examiner et à évaluer les arrangements contractuels entre les futurs parents et la future mère porteuse.)

https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/20502877.2020.1836464

Couverture médiatique de l’action contre les travaux de la Conférence de la Haye

Pour finir, voici un florilège d’articles parus suite à la campagne lancée par la CIAMS pour contester les travaux de la Conférence de la Haye en matière de règlementation de la GPA.

France : Magazine Marianne
Canada : Le Devoir
Espagne :
Publico
  Tribuna Feminista
Colombie : radio Mañanas BLU
Mexique :Cimacnoticias
Italie :
Avenire 1
Avenire 2
Avenire 3

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