En matière de GPA, une réglementation adéquate nécessite une mobilisation mondiale
Après l’adoption, en Italie, de la loi faisant de la maternité de substitution un « délit universel » pour ceux qui y ont recours à l’étranger, je pense qu’il est opportun de s’attarder sur un aspect de la question qui, à mon avis, constitue le cœur du système et sur lequel je ne vois que peu d’attention : qui organise et fait connaître le recours à la maternité de substitution en dehors de l’Italie ?
Nous savons, et cela a été répété dans de nombreux milieux, y compris lors du récent débat parlementaire, que nous sommes confrontés à un système de production mondialisé qui comprend des cliniques, des avocats et des intermédiaires, qui fait de la propagande et de la pression dans les pays où cette pratique est interdite, afin d’étendre sa sphère d’influence et son important chiffre d’affaires.
Cette pratique est mise en œuvre par des entreprises de procréation transformées en un système organisé de production. Ce système a besoin des femmes comme moyens de production pour que la grossesse et l’accouchement deviennent des procédures fonctionnelles, dotées d’une valeur d’usage et d’échange, où l’enfant devient une marchandise et où la notion de naissance perd également une grande partie de sa signification symbolique et sociale.
Un échange qui se joue au niveau mondial et qui préfigure une nouvelle division internationale entre riches et pauvres, entre commanditaires et fournisseurs, qui entraîne également de nouvelles formes d’inégalité, de ressentiment et de contradictions.
Dans ce contexte, la question qui se pose facilement est la suivante : pensez-vous vraiment qu’avec le « délit universel » introduit en Italie, nous pourrons combattre la pratique de la maternité de substitution à grande échelle ?
Ma conviction est que face à une question de nature globale, il faut répondre par une mobilisation tout aussi globale dans les enceintes institutionnelles internationales (ONU, Conférence de La Haye, Conseil de l’Europe) et supranationales (Union européenne) pour une abolition universelle, à l’instar de l’abolition de l’esclavage et de l’abolition des mutilations génitales féminines.
À cet égard, je rappelle que les 8 et 9 novembre, le groupe de travail de la Conférence de La Haye se réunira pour approuver les amendements au droit international de la filiation concernant les enfants nés par le biais de la maternité de substitution. Quelle sera la position de l’Italie ? Que fait-elle pour faire prévaloir sa ferme opposition à la légalisation de la maternité de substitution ?
Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas agir au niveau national.
Mais cela doit se faire sans rhétorique et avec de nouveaux outils. Prenons, par exemple, les mesures nécessaires à prendre contre les agences intermédiaires, en nous inspirant des mesures internationales et européennes existantes pour lutter contre la traite des êtres humains et de la loi 40, qui interdit toute propagande et toute intermédiation sur la maternité de substitution.
Rien ou presque n’a été fait dans ce domaine.
On pourrait toutefois envisager la création d’un centre national ou d’un observatoire auprès du ministère de l’intérieur pour lutter contre la pratique de la maternité de substitution en prévoyant la surveillance et le contrôle des agences intermédiaires qui agissent sur l’internet. Un Centre ou un Observatoire qui devrait avoir parmi ses tâches celle de recueillir des informations et des rapports de sujets publics (avec une référence particulière aux représentations diplomatiques et consulaires de l’État italien) sur les activités de propagande de ces agences ou sujets et de préparer des obligations spécifiques pour les fournisseurs de services Internet, en conformité avec la législation nationale sur l’interdiction de la propagande et du recrutement pour la pratique de la maternité de substitution.
Francesca Marinaro
(Ancien sénatrice et militante de la Coalition internationale pour l’abolition maternité de substitution universelle).