Fait nouveau, la question de la maternité de substitution a largement été évoquée lors de la journée internationale contre les violences à l’encontre des femmes. En effet, il s’agit bien pour nous d’une violence médicale infligée à des femmes, non pas pour les soigner puisqu’elles sont en bonne santé, mais à des fins d’exploitation reproductive.
Nous sommes aussi extrêmement heureuses du contact qui s’est engagé, grâce aux initiatives de Berta O. Garcia, notre co-présidente, entre la CIAMS et les organisations féministes latino-américaines. Il en est résulté un manifeste commun contre l‘exploitation reproductive.(voir ci-dessous).
Pour contrer les tentatives de la Conférence de la Haye visant à réguler la GPA, nous avons lancé un appel international protestant contre leur démarche (voir plus bas).
La CIAMS présente aussi ses observations à la CEDH (Cour Européenne pour les Droits Humains) chaque fois qu’elle est amenée à statuer sur un cas de GPA (2 en 2020)
Vidéos disponibles La GPA = violence contre les femmes
Ci-dessous les webinaires présentés à l’occasion de la journée internationale contre les violences à l’encontre des femmes ou lors des journées abolitionnistes organisées en Espagne et en Argentine. On notera que nos amies espagnoles, très judicieusement, ont rassemblé sous un même expression la question de la prostitution et de la maternité de substitution : exploitation sexuelle et reproductive.
Cliquez sur les images pour accéder aux vidéos.
Action contre la Conférence de la Haye
Une prochaine convention de la Conférence internationale de La Haye de droit international privé (HCCH) vise à réguler les contrats internationaux de maternité de substitution.
La maternité de substitution repose sur un cumul de violences faites aux femmes (médicales, obstétricales, sociales, économiques, symboliques). Ces violences sont connues et reconnues dans les contrats, et les mères porteuses sont payées pour les subir.
Pour contrer cette initiative, la CIAMS, avec l’appui du Lobby suédois des femmes, a lancé un appel à l’arrêt de cette démarche. A ce jour, de 55 pays, plus de 2000 signataires individuel.le.s et 250 organisation féministes et/ou en faveur des droits humains affirment qu’il est impératif de :
- Mettre fin au mandat du groupe d’experts et au « projet de filiation/substitution » de la Conférence de la Haye.
- Œuvrer à l’abolition de l’exploitation des femmes à des fins de reproduction et de toutes les formes de traite et de commerce des enfants.
- Mettre en œuvre le projet de Convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution qui a été proposé par la CIAMS, Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution, et envoyé à la HCCH.
Il est encore possible de signer cet appel. Accès ICI
Manifeste latino-américain contre l’exploitation reproductive
Près de 100 organisations féministes de toute l’Amérique latine (sud, centrale et Caraïbes), associées à la CIAMS, lancent le PREMIER MANIFESTE LATINO-AMÉRICAIN CONTRE L’EXPLOITATION REPRODUCTIVE (GPA) en réaction aux tentatives d’ouverture de la maternité de substitution en Argentine, Équateur, Colombie et Mexique.
Il est encore possible de soutenir cette initiative en signant le Manifeste ICI
Projet de convention internationale pour l’abolition de la maternité de substitution
La présente Convention rédigée par la CIAMS a pour buts :
- de réaffirmer le principe selon lequel le corps humain ne peut faire l’objet de conventions ou de contrats et la loi ne peut en aucun cas violer les limites et le respect de la personne humaine ;
- de reconnaître que l’exploitation de la capacité reproductive des femmes, notamment par le biais de la maternité de substitution, qu’elle soit commerciale ou qualifiée d’altruiste, est intrinsèquement une violence faite aux femmes, et en tant que telle attentatoire aux droits fondamentaux reconnus aux êtres humains ;
- de reconnaître que le recours à la maternité de substitution est toujours contraire à l’intérêt de l’enfant, qui est de n’être ni acheté ni vendu, ni donné au gré des intérêts des adultes et, dans la mesure du possible, d’avoir accès à ses origines, de connaître la mère qui l’a mis au monde et d’être élevé par elle ;
- de prévenir et prohiber le recours à la maternité de substitution ;
- de poursuivre et éliminer les actions visant à mettre en œuvre, promouvoir, encourager, permettre ou faciliter cette pratique.
Le texte intégral de la convention est accessible ICI