Cette fiche thématique nous permet un tour d’horizon des différentes formes et législations de maternité de substitution dans le monde. Succinctement, nous verrons comment la GPA est traitée sur l’ensemble des pays, quelles en sont les définitions et conceptions, réglementations, portées et origines.
I/ Les différents types de Grossesse Pour Autrui (GPA)
Définition : la GPA ou maternité de substitution est définie comme une pratique sociale consistant à recruter une femme, contre rémunération ou non, afin de lui faire porter un ou plusieurs enfants, conçu(s) ou non avec ses propres ovocytes, dans le but de le ou les lui faire remettre à une ou plusieurs personnes (les commanditaires) qui souhaitent être désignées comme parents de ces enfants. Dans le processus, des intermédiaires privés jouent un rôle fondamental. Il peut s’agir d’agences ou de cliniques d’infertilité privées, de médecins ou d’avocats et, plus récemment, de banques proposant des prêts bancaires aux commanditaires pour financer le coût de la maternité de substitution.
GPA commerciale : GPA la plus répandue, l’enfant est obtenu par un contrat entre les commendataires et la mère porteuse. Ce contrat prévoit la somme qu’elle percevra, qualifiée de “rémunération”, les modalités de son versement, ainsi que les nombreuses obligations qui lui sont imposées : comportement, hygiène de vie…. Le contrat est la seule instance qui règle la relation entre les parties. La mère porteuse y renonce à ses droits les plus élémentaires pendant toute la durée de sa grossesse, alors que les clients ne s’engagent qu’à payer la somme convenue.
GPA réglementée ou encadrée : approche restrictive de la GPA où l’état, par la loi, autorise la pratique, en définit les conditions d’accès, de rémunération, le transfert de la filiation etc. La réglementation se donne pour objectif de tenter de protéger toutes les parties au contrat en organisant le processus pour en limiter les excès. Pour autant, nous savons que les quelques aménagements législatifs en faveur de la garantie des droits des mères porteuses sont souvent édulcorés et balayés sous la pression du marché.
GPA dite altruiste, solidaire ou éthique : déclinaisons de la GPA commerciale. Les qualificatifs positifs accolés à la pratique visent à la démarquer de la version commerciale assimilée à la vente d’enfants. Elle se présente comme vertueuse et pour tenter de s’exonérer de l’accusation de vente d’enfant, elle limite les seules sommes versées à la mère porteuse, qualifiées non de rémunération, mais de compensation, tout en protégeant les émoluments de l’ensemble des intervenants dont on ne remet pas en cause la démarche intrinsèquement commerciale.
GPA intrafamiliale : limitée à des cas où un lien affectif et familial réunit mères porteuses et clients (récemment, dispositions prise par le Portugal et l’Inde ). Utilisée pour restreindre autant que possible l’accès à la maternité de substitution, elle met néanmoins les femmes au service de la reproduction de “la lignée”, soit volontairement, soit par pression ou coercition.
GPA internationale, transnationale ou transfrontière : les commanditaires résident dans un État différent de celui de la mère porteuse. Dès sa naissance, l’enfant est enlevé à sa mère et transféré vers le pays des commanditaires.
GPA domestique ou nationale : les commanditaires résident dans le même État que celui de la mère porteuse.
GPA dite “traditionnelle” : la mère porteuse est inséminée avec le sperme fourni par les commanditaires. L’embryon formé, le sera à partir du sperme inséminé et donc des propres ovocytes de la mère porteuse qui est ainsi reliée génétiquement au nouveau-né.
GPA dite “gestationnelle” : en utilisant la FIV, la mère porteuse n’a plus de lien génétique avec l’enfant, puisque les deux gamètes à l’origine de l’embryon proviennent des commanditaires et/ou de donneurs/euses. Bien que plus dangereuse pour la mère porteuse et pour le futur enfant (voir fiche risque médicaux), cette technique s’est progressivement substituée à l’insémination artificielle, qui, disait-on, conduisait la mère porteuse à “abandonner son propre enfant” puisqu’il lui était génétiquement relié. Cet artifice est parfaitement illusoire, FIV ou insémination artificielle, c’est bien l’enfant de la mère porteuse qui est remis aux commanditaires.
Dans tous ces cas, la grossesse est une fonction biologique, la mère porteuse est donc bien la mère biologique de l’enfant à qui elle donne naissance.
II/ Les réglementations internationales
Tableau issu d’une enquête de la CIAMS et ENoMW 2021-2022 « Femmes migrantes et exploitation reproductive dans l’industrie de la maternité de substitution »[1]
| RÉGLEMENTÉE | ILLÉGALE | NON RÉGLEMENTÉE (pas de loi spécifique qui réglemente la GPA) |
| Afrique du Sud | Allemagne | Algérie |
| Albanie | Autriche | Angola |
| Biélorussie | Bulgarie | Bénin |
| Chypre | Espagne | Cameroun |
| Danemark | Finlande | Ghana |
| Grèce | France | Niger |
| Hongrie | Italie | Nigéria |
| Pays-Bas | Lettonie | Ouganda |
| Portugal | Lituanie | Sénégal |
| République Tchèque | Malte | Andorre |
| Royaume-Uni | Norvège | Belgique |
| Russie | Suède | Bosnie Herzégovine |
| Ukraine | Suisse | Irlande |
| Inde | Arabie Saoudite | Luxembourg |
| Israël | Azerbaïdjan | Pologne |
| Thaïlande | Cambodge | Roumanie |
| Viet Nam | Singapour | Afghanistan |
| Brésil | Costa Rica | Arménie |
| Colombie | Monténégro | Bengladesh |
| Equateur | République Dominicaine | Corée du Nord |
| Etats-Unis | Turquie | Corée du Sud |
| Mexique | Japon | |
| Uruguay | Népal | |
| Australie | Philippines | |
| Nouvelle-Zélande | Argentine | |
| Géorgie | Porto Rico | |
| Hongrie | Croatie | |
| Saint Marin | ||
| Taïwan |
III/ Analyse géographique de la maternité de substitution
En Europe, la dignité humaine comme valeur commune conduit à l’interdiction de la GPA
En réaction aux horreurs du nazisme de la Seconde Guerre Mondiale, la question du droit à la dignité humaine y est devenue primordiale, jusqu’à occuper le premier article de la charte de droits fondamentaux de l’union européenne[2]. La Maternité de substitution y est majoritairement considérée comme une atteinte à la dignité humaine, d’où son interdiction dans une vingtaine de pays européens.. Soulignons le cas particulier de la Suisse où cette interdiction est stipulée par la Constitution fédérale.
Dans les pays anglo-saxons, la culture du pragmatisme incite à la réglementation
Une grande partie des pays de l’ex-empire britannique a choisi la voie de la réglementation (Royaume Uni, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud …) “Puisque la maternité de substitution est déjà pratiquée, il faut la réglementer, car l’abolir serait vain », cette position de type pragmatique entend l’encadrer pour en prévenir les excès et protéger toutes les parties. Malheureusement, sous la pression du marché, les dispositions contraignantes pour les commanditaires sont progressivement édulcorées ou supprimées. Par exemple au Royaume Uni, lors de la révision de la loi de 1985, le délai, dit de rétractation, au cours duquel la mère porteuse peut renoncer à transférer la filiation aux clients, donc, en théorie, décider de garder l’enfant, serait ramené de 6 mois à 6 semaines, la publicité serait autorisées pour attirer davantage de candidates mères porteuses …
Les États Unis qui mettent en avant la liberté individuelle et les républiques de l’ancienne URSS, insuffisamment soucieuse des droits humains, favorisent la GPA de type commerciales.
Les pays d’influence néo-libérale comme les États Unis et des Pays d’Amérique latine, au nom de la liberté individuelle centrée sur le principe d’autodétermination absolue (droit à disposer de son corps dans la sphère commerciale), et de la liberté d’entreprendre développent la GPA commerciale. L’État de Washington par exemple a légalisé, en 2018, la maternité de substitution commerciale jusque-là interdite , et l’État de New-York, a suivi la même voie en 2020.
Les Pays de l’Ex-URSS, se sont ouverts, dès le début des années 1990, à la GPA transfrontière en mode commercial, en particulier en Géorgie, en Russie et en Ukraine, Cette activité, source de devises, y est considérée comme une activité comme une autre par une industrie en plein développement exploitant les femmes les plus vulnérables économiquement et socialement
comme par exemple les réfugiées du Donbass en Ukraine. Toutefois, à partir de 2022, ces pays ferment progressivement leurs frontières à cette pratique en raison de la traite humaine qu’elle implique.
De nouvelles zones s’ouvrent à la GPA
Le cas du Kenya
Des opérateurs indiens se sont déployés au Kenya pour compenser leur baisse d’activité dès que la réglementation nationale est devenue plus contraignante dans leur pays. En vantant une nouvelle destination, leur argumentaire commercial est clair : le Kenya est présenté comme une alternative crédible après la fermeture de l’Inde, au Népal ou au Cambodge à la GPA transfrontière ou aux États-Unis en raison des coûts élevés qui y sont pratiqués.
Mais un autre opérateur est revenu sur sa position après avoir fait la promotion du Kenya comme nouvelle destination procréative « low cost » ; il évoque la médiocrité des installations médicales et le taux de mortalité élevé des nouveau-nés dans le pays (37 pour 1000).
Le cas des nouvelles destinations low cost : le Mexique
En tant que pays frontalier des Etats-Unis, de plus en plus d’agences proposent des services de GPA “cross border”, c’est-à-dire que l’accouchement se fait aux Etats-Unis afin d’obtenir la nationalité américaine. Les clients bénéficient alors de prix mexicains low cost, divisés par deux par rapport aux États Unis.
Ci-dessous, annonce de GPA cross border USA-Mexique par l’agence Cefam GPA Mexique[3] :
[1] http://abolition-ms.org/en/non-classe/migrant-women-and-reproductive-exploitation1-in-the-surrogacy-industry-joint-investigation-by-enomw-icasm/
[2] http://fra.europa.eu/fr/eu-charter/article/1-dignite-humaine
[3] https://www.cefamgpamexique.com/nos-programmes/programme-gpa-cross-border-mexique-usa/