L’Argentine est devenue une référence dans le débat sur l’avortement grâce à sa législation et à ses avancées sociales. En 2020, le pays a légalisé l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse, un processus inédit en Amérique latine. Ce succès est le fruit d’un mouvement porté par des activistes féministes, des organisations de défense des droits humains et des groupes progressistes. Cette avancée représente un progrès majeur pour les droits des femmes et l’autonomie de leur corps, inspirant d’autres nations à travers le monde.
Malgré son exemple éloquent de reconnaissance de l’avortement comme une forme d’exploitation reproductive des femmes, les obligeant à porter et à donner naissance à un enfant en raison de la convenance et oppression patriarcales, il est encore nécessaire de porter le même regard en Argentine en ce qui concerne la maternité de substitution.
Cela s’explique par le fait qu’en Argentine, tout comme dans d’autres pays d’Amérique latine et du monde, la maternité de substitution est encore considérée comme une pratique médicale contre l’infertilité et non comme une pratique sociale. Les projets de loi existants se concentrent davantage sur l’atténuation des effets néfastes de la GPA que sur la remise en question de la pratique elle-même.
ASPECTS JURIDIQUES
En Argentine, la gestation pour autrui, communément appelée « alquiler de vientre », n’est pas réglementée. Cela signifie qu’il existe des aspects qui ne sont pas explicitement interdits et des zones grises qui permettent cette pratique en raison de l’absence de réglementation claire. Par conséquent, il existe actuellement différentes modalités pour mener à bien la gestation pour autrui dans le pays, souvent appelée “gestation solidaire”.
Depuis 2015, la gestation pour autrui a été acceptée dans le pays comme l’une des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) valides, suite à la réforme du Code civil et commercial (Loi 26.862, Décret Réglementaire 956/2013, Projet de Réforme du Code Civil en matière de PMA et une future Loi Spéciale sur la PMA) qui l’incorpore comme une troisième voie pour établir un lien de filiation. Les deux autres voies déjà existantes dans le pays sont la filiation biologique et l’adoption.
La Loi sur la Procréation Médicalement Assistée n° 26.862 de l’Argentine, promulguée en 2013, aborde la maternité de substitution de manière restrictive. Cette loi n’autorise pas explicitement la pratique de la gestation pour autrui commerciale.
Selon la législation argentine nous observons: a )l’interdiction de la GPA commerciale ; la gestation pour autrui doit être altruiste; c) en général, la filiation est reconnue sur la base des liens biologiques, mais il peut également y avoir des procédures légales supplémentaires pour garantir les droits des parents intentionnels et de l’enfant né par gestation pour autrui, ça veut dire par demande individuelle à la justice.
Actuellement, il existe deux projets de loi en cours qui visent à réglementer la GPA en Argentine. L’un est proposé par la députée nationale du Frente de Todos pour Córdoba, Gabriela Estévez, tandis que l’autre est du sénateur de l’UCR pour Mendoza, Julio Cobos. Les deux établissent une série de critères communs pour la pratique, tels que l’obligation de fournir une assurance médicale pour la mère porteuse, le droit pour l’enfant né par cette méthode d’accéder à des informations légales sur sa conception et la sanction des tiers cherchant à tirer profit de la gestation pour autrui.
De plus, les deux projets insistent sur la nécessité pour les demandeurs d’avoir au moins cinq ans de résidence dans le pays, afin d’éviter l’arrivée d’étrangers cherchant la gestation pour autrui.
On imagine par précaution de ne pas faire de l’Argentine un pôle mondial de l’exploitation reproductive, à l’instar de la Colombie par exemple.
Malgré la prétendue protection des nationales, la condition de résidence en Argentine et donc la tentative de restreindre la pratique au niveau national, tout comme au Portugal, la législation argentine ne prend pas en compte sa responsabilité envers les femmes d’autres pays moins restrictifs en matière de GPA, tels que les États-Unis et l’Ukraine. Il en résulte alors le paradoxe de reconnaître le caractère exploiteur de la pratique par la préoccupation de protection de ses citoyennes, sans empêcher les Argentins de recourir à la capacité reproductive de femmes étrangères et de revenir en Argentine avec la filiation reconnue.
Un exemple de ce paradoxe est le cas récent des Argentins dans leur recherche “héroïque » des enfants prétendument les leurs en Ukraine en guerre.
En résumé, la nouvelle, dans ses termes, rapporte que:
Cinq familles argentines, dont les bébés nouveau-nés ont été conçus par GPA, ont été secourues en toute sécurité de l’Ukraine vers la Pologne après une opération complexe qui a duré près de 23 heures. Le ministre des Affaires étrangères argentin, Santiago Cafiero, a annoncé le sauvetage via Twitter, mettant en avant la coordination des ambassades en Ukraine et en Pologne. Les familles, hébergées à la résidence de l’ambassade argentine en Ukraine, sont parties pour la Pologne après d’intenses démarches diplomatiques (2)
L’Ukraine en guerre met en lumière la réalité de la GPA, et des nouvelles comme celle-ci, qui se concentrent davantage sur la narration d’une histoire héroïque sans jamais remettre en question les conditions des mères porteuses, mettent en évidence la priorité accordée à une belle histoire plutôt qu’à se demander : pourquoi une femme d’un pays en guerre a-t-elle accepté de se soumettre à une grossesse pour autrui? Qui est cette femme? Qu’est-il advenu d’elle après l’accouchement ? Ces familles l’ont-elle correctement rémunérée? Est-elle toujours en vie?