Féminisme / Communisme – Publication de la Commission Droits des femmes/féminisme du PCF – février 2013 par Jocelyne Fildard
Gpa un bébé à tout prix ?
Le projet de loi ouvrant le mariage à toutes et à tous a été voté le 12 février 2013 à l’assemblée nationale. le sénat devrait examiner le texte en avril.
Outre l’égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels, il s’agit d’un grand pas vers la reconnaissance de l’homoparentalité puisque la loi, lorsqu’elle sera définitivement adoptée, permettra l’accès à l’adoption aux couples de même sexe.
Toutefois, l’accès à la Pma (procréation médica -le ment assistée) pour les couples de femmes, contrairement aux attentes des associations LGBT, ne figure pas dans le texte..
Par ailleurs, la circulaire taubira Civ/02/3 du 25 janvier 2013 permettant la transcription des actes d’état civil étrangers sur les registres français d’enfants nés à l’étranger d’une GPa (gesta -tion pour autrui ou maternité pour autrui) a ravivé le débat ouvert depuis bientôt une vingtaine d’années et qui avait ouvertement resurgi au moment de la dernière révision de la loi relative à la bioéthique publiée au journal officiel le 8 juillet 2011
PMA et GPA, quelles différences ?
« La GPa n’est pas une Pma au masculin » affirment des associations féministes. en accord avec cette déclaration, je vous invite à examiner avec moi les tenants et les aboutissant des deux pratiques.
La PMA en France
Légale en France, la PMA est soumise à des règles strictes, accordée aux couples hétérosexuels qui répondent aux conditions, mariés ou non pouvant prouver d’une vie commune et dont l’un des conjoints est infertile. La sélection des critères génétiques est interdite, on ne peut donc pas choisir le sexe de l’enfant. les différentes techniques sont l’insémination artificielle, la fécondation in vitro (FIV)et l’injection intracytoplasmique de spermatozoïde (technique de fécondation in vitro consistant à injecter un spermatozoïde à l’intérieur de l’ovule).
les célibataires ou les lesbiennes en couple n’y ont pas accès. elles se rendent à l’étranger, le plus souvent en Belgique. Pour les couples de femmes, il s’agit surtout d’une recherche de sperme et d’accéder à l’insémination (iaD : insémination artificielle avec donneur).
La GPA ou la technique des mères porteuses
Comme l’indique la dénomination, la GPa, c’est, pour une femme, le fait de porter un enfant pour le compte d’autres personnes, enfant qu’elle remet tra dès sa naissance aux parents commendataires.
C’est la technique de la fiv (bébés éprouvettes) qui a accéléré la demande de recours aux mères porteuses.avant, la fiv cela se passait avec l’insémination donc « la mère porteuse » était aussi, la mère biologique : un abandon programmé !
Avec la fiv (1980 en France), on se trouve face à deux situations, l’une ou la mère porteuse est aussi génitrice, ce sont ses gamètes qui sont fécondées in vitro par les gamètes du parent d’intention.
L’autre, où la mère porteuse n’a aucun lien génétique avec l’enfant, la fiv étant réalisée avec les gamètes d’un couple, ou avec l’ovocyte d’une donneuse et les spermatozoïdes du parent d’intention ou encore avec les gamètes d’une donneuse et d’un donneur. tout au plus loue-t-elle ou prête-t-elle son utérus !!
Ainsi passe-t-on du qualificatif de « mère porteuse » à celui de gestation pour autrui (GPa).Ce qui est justifié par les partisans de la légalisation comme un souci de remplacer une dénomination réductrice. mais ce langage aseptisé ne serait-il pas destiné à banaliser une réalité dérangeante ?
Enfin, le recours à la fiv a eu pour conséquences de faire basculer la GPa dans le champ médical et de la faire considérer, par certaines personnes, comme l’une des techniques de la Pma. C’est lourd de conséquences, ça permet de faire glisser une problématique sociétale vers une problématique médicale.
La GPa est interdite en france depuis 1994, par les articles 227-12 du code pénal, 16-7 du Code civil et par la loi n° 94-653 relative au respect du corps humain. lors de la révision des lois bioéthiques (dernièrement en 2011) ce principe a été maintenu.
Quand le marché procréatif explose
Quelques exemples
Un Danois a créé une banque de sperme. livré à domicile, il vous en coûtera de 200 à 800 euros et à vous de procéder à une insémination artisanale !
au Pays-Bas, l’iaD vous demandera 10 mn de votre temps, l’opération insémination faite en 2 mn vous coûtera 380 euros !
Le taux de réussite peut-être en général de 10 à plus de 30 % et parfois après plusieurs échecs, des femmes ont recours à une fiv (bien évidemment pour la grande majorité des cas sans utilisation de « mère porteuse »).
Quant à la GPa, les données sont plus complexes. en voie de banalisation dans les pays où elle est légalisée, c’est une véritable activité économique. Des entreprises, des cliniques offrent un pack : un bébé livré clé en main avec contrat à l’appui, les tarifs peuvent être très élevés, une entreprise américaine venue en France vendre des ovocytes et louer des ventres, a proposé ses prestations entre 20 000 et 90 000 euros. La donneuse d’ovocytes est choisie sur catalogue (il peut en être de même dans le cadre des banques de sperme pour réaliser l’iaD d’une Pma à l’étranger). Quant à la gestatrice, soumise a des règles de sélection, elle doit, dans la plupart des cas, avoir déjà des enfants. toutefois, ses caractères génétiques ne sont pas primordiaux puisque, louant son ventre, elle fait office, pour reprendre l’expression de s. agacinsky, de « four à pain ». Il est important de souligner, qu’en inde, en ukraine, par exemple, les « mères porteuses » sont des femmes en situation de grande pau vreté. aux états-unis, ce sont des femmes au foyer, donc pas autonomes financièrement. Et dans tous les cas, leur statut social est nettement inférieur à celui des bénéficiaires.
NON, NON, NON : PMA/GPA, ce n’est pas le même combat !
Les associations revendiquant l’homoparentalité rétorqueront que pour éviter toutes ces dérives il suffit d’accorder l’accès à la Pma aux lesbiennes et de légaliser le recours à la GPa en France !
Accorder l’accès à la Pma aux lesbiennes, voire à toutes les femmes célibataires ou non en tenant compte-tenu de leur véritable motivation comme l’exige la loi, serait un acte s’inscrivant dans le principe d’égalité de notre république puisque ce droit existe déjà pour une partie de la population, il suffirait d’en assouplir les règles d’accès.
Toutefois, légaliser la GPa, interdite en France, serait légaliser l’instrumentalisation du corps des femmes au nom du lien génétique. Ce serait probablement faire un pas vers la légalisation de la marchandisation du corps car, à part exception, quelle femme ferait don de son ventre pendant 9 mois avec les risques physiologiques, psychologiques, les contraintes et les retentissements sur sa vie familiale que cela implique. arrêtons de brandir les étendards de l’altruisme des femmes et de la compassion pour ceux qui sont atteints d’infertilité ou dans l’incapacité fonctionnelle de procréer ensemble. un désir individuel ne peut devenir une norme sociale, surtout lorsqu’il participe à l’aliénation d’une partie de la société, les femmes, reléguant certaines d’entre-elles à l’activité de productrices d’enfants. au nom de quelle égalité peut-on revendiquer une telle ignominie, au nom d’une égalité entre les femmes et les hommes ? Quelle perversion ! ou au nom d’un supposé droit à l’enfant ? ne confondons pas tout et admirons cette belle illustration de renforcement du système patriarcal !!!
Quant au don d’ovocytes, il ne peut être comparable au don de sperme. la donneuse devra subir un traitement de stimulation, puis viendra l’extraction sous anesthésie.
La circulaire taubira est une incitation à continuer à exploiter les femmes les plus pauvres du monde, elle participe à la banalisation de la GPa.
Pourquoi pas aller vers une légalisation chez nous ? ne vous souciez de rien, allez acheter des ovocytes et louer un ventre à l’étranger, à votre retour la filiation directe vous sera accordée (les enfants nés de GPa ont soit la nationalité du pays où ils sont nés, soit la nationalité de la mère porteuse lorsque le droit du pays permet à la mère seule de transmettre sa nationalité. Les bébés sont très, très, très rarement apatrides).
Enfin, GPa, prostitution, vente d’organes, voilà vers quoi nous emmène l’idéologie néolibérale : l’instrumentalisation, la marchandisation des corps, C’est un des aspects les plus violents des régressions sociales!
Jocelyne Fildard