Pour établir cette cartographie, nous avons analysé les votes de l’amendement proposé par The Left lors du vote, fin 2021, du « rapport annuel du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 »
Le texte initial ne condamnait que la GPA commerciale tandis que l’amendement proposé étendait la condamnation à toutes les formes de GPA sans restriction et ce nom au nom des droits fondamentaux des femmes et des enfants
Paragraphe du rapport initial
- Condamne la pratique commerciale de la gestation pour autrui, un phénomène mondial qui expose les femmes du monde entier à l’exploitation et à la traite des êtres humains tout en ciblant particulièrement les femmes vulnérables sur le plan financier et social; souligne ses graves répercussions sur les femmes, sur leurs droits, sur leur santé et sur l’égalité hommes-femmes, ainsi que ses implications transfrontières; demande la mise en place d’un cadre juridique européen pour remédier aux conséquences négatives de la gestation pour autrui commerciale;
Proposition d’amendement
Amendement 2
Manu Pineda au nom du groupe The Left
Amendement
60 bis. condamne la pratique de la gestation pour autrui sous toutes ses formes, car elle viole les droits fondamentaux des femmes et des enfants ; estime que cette pratique est contraire à la dignité humaine des enfants, qui deviennent des objets que l’on peut commander et font l’objet de contrats; estime que cette pratique va à l’encontre de la dignité humaine des femmes, dont elle exploite le corps et les fonctions reproductives
Constat global
L’amendement a obtenu 36% de votes favorables et 16% d’abstention, faute de majorité, il a donc été rejeté.
- la moitié des votes favorables viennent des groupes politiques qu’on peut qualifier d’extrême droite /droite ECR NI ID
- A gauche, les deux tiers des Sociaux-démocrates (SD) ont voté contre l’amendement et The left reste très partagé. Pourquoi cette situation ? C’est qu’ils condamnent la GPA commerciale, mais sont sensibles à sa version altruiste, sans doute avec une fibre compassionnelle en direction des couples stériles et des LGBT.
Contre = pour le recours à la GPA : eurodéputés qui ont voté contre l’amendement proposé, ce qui laisse penser qu’ils sont en faveur de la GPA commerciale et/ou seulement en faveur de la GPA dite altruiste, ils sont donc de fait pour la GPA.
Pays du Nord de l’Europe
Par Nord de l’Europe, nous entendons : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède.
Constat
- 17% de votes en faveur de l’amendement, l’extrême droite peu présente dans ces pays s’abstient ou vote en faveur de l’amendement.
- La gauche et le centre (Renew, SD, The left, les verts) expriment ici, qu’ils ne vont pas plus loin que bannir la GPA commerciale.
Contre = pour le recours à la GPA : eurodéputés qui ont voté contre l’amendement proposé, ce qui laisse penser qu’ils sont en faveur de la GPA commerciale et/ou seulement en faveur de la GPA dite altruiste, ils sont donc de fait pour la GPA.
Pays de l’est (dont pays antérieurement URSS)
Cette catégorie regroupe Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie.
Les positions sont très tranchées : seule extrême droite et droite vont plus loin que bannir la GPA commerciale
Contre = pour le recours à la GPA : eurodéputés qui ont voté contre l’amendement proposé, ce qui laisse penser qu’ils sont en faveur de la GPA commerciale et/ou seulement en faveur de la GPA dite altruiste, ils sont donc de fait pour la GPA.
Pays latins
Ce groupe comporte : Belgique, France, Italie, Portugal, Espagne
Le seul endroit où nous avons une gauche éclairée !! et l’extrême droite très présente est bien sûr en faveur de cet amendement.
Contre = pour le recours à la GPA : eurodéputés qui ont voté contre l’amendement proposé, ce qui laisse penser qu’ils sont en faveur de la GPA commerciale et/ou seulement en faveur de la GPA dite altruiste, ils sont donc de fait pour la GPA.
Grèce et malte (pour mémoire)
Légende
Contre = pour le recours à la GPA : eurodéputés qui ont voté contre l’amendement proposé, ce qui laisse penser qu’ils sont en faveur de la GPA commerciale et/ou seulement en faveur de la GPA dite altruiste, ils sont donc de fait pour la GPA.
Conclusion
Il apparait essentiel de concentrer nos efforts de sensibilisation sur :
- La question des enfants
- L’illusion de la GPA altruiste