Communiqué de presse de la Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution (CIAMS)
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), qui compte 93 États membres, travaillait depuis plus de dix ans sur un projet législatif visant à garantir aux commanditaires les effets juridiques des contrats de maternité de substitution transfrontière.
Son organe directeur, le Conseil Général des Affaires Générale et la Politique, (CAGP) vient de décider d’abandonner ce projet. Comme l’indique le communiqué officiel :
« Tout en reconnaissant les progrès accomplis par le Groupe de travail, le CAGP a décidé de ne pas convoquer, à ce stade, de Commission spéciale », ce qui équivaut de facto à une suspension de cette initiative.
Nous saluons avec soulagement cette décision.
Notre organisation, la CIAMS, et avec nous plus de 8 000 personnes et 500 organisations issues de 85 pays, avons constamment demandé l’arrêt de ces travaux, qui piétinent les droits des femmes et des enfants pour le seul profit d’un marché ultralibéral et néopatriarcal de vente de nouveau-nés et d’exploitation reproductive mondialisée des femmes.
L’harmonisation des règles de droit international privé ne peut se faire au prix de la dignité humaine. Elle doit au contraire viser à garantir le respect des droits humains de toutes et de tous.
La HCCH envisage cependant de réexaminer ce projet en 2028. Nous continuerons donc à nous y opposer le moment venu et en dénoncer les effets délétères au plan humain.