Glossaire

Critique

1. Être parent présuppose la naissance d’un enfant
2. L’intention ne crée par le parent, c’est la naissance qui crée le parent.

De ce fait, ces termes sont inappropriés pour définir le personnes qui souhaitent recourir à la GPA pour se procurer un enfant pour les deux raisons ci-dessus.

Préconisation CIAMS
Comme la GPA est une transaction financière, nous proposons le terme de « commanditaire » : dans le sens d’une personne qui passe commande d’un service ou d’un bien ou qui apporte des capitaux à une entreprise. Nous proposons aussi pour les mêmes raisons le terme de « client »

Critique
Jusqu’à la naissance d’un enfant, une femme ne peut être considérée comme mère, c’est l’accouchement qui la définit comme mère. Dans la GPA l’usage du terme mère est donc abusif

Préconisation CIAMS
Bien que nous soyons conscientes que le terme mère, dans l’expression mère porteuse soit inapproprié, il nous semble important de maintenir ce terme parce qu’il est compris du grand public et parce qu’il n’évince pas la maternité de cette femme, tout en gardant à l’esprit que le terme mère, est dans ce cas critiquable 

Critique
En matière de GPA, le terme femme porteuse est utilisé pour dénier que la femme recrutée pour donner naissance à l’enfant puisse revendiquer la filiation avec l’enfant qu’elle a mis au monde.

Préconisation CIAMS
Bien que nous soyons conscientes que le terme mère, dans l’expression mère porteuse soit inapproprié, il nous semble important de maintenir ce terme parce qu’il est compris du grand public et parce qu’il n’évince pas la maternité de cette femme, tout en gardant à l’esprit que le terme mère, est dans ce cas critiquable 

Critique
Selon la définition de la Convention Internationale pour les droits de l’enfant un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. En tant que féministes, nous compléterons cette définition en spécifiant qu’un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, c’est à dire de la naissance à l’âge de 18 ans.
En effet, il serait attentatoire aux droits des femmes à l’avortement que de penser que la qualité d’être humain existe avant la naissance. Le droit est clair à ce sujet : Juridiquement, seuls les enfants nés vivants et viables sont des personnes, c’est-à-dire des sujets de droits.

Préconisation CIAMS
Nous nous appuierons sur la recherche médicale pour clarifier le langage :

• Embryon : le produits de la fécondation est qualifié d’embryon de sa nidation dans l’utérus à la phase fœtale
• Fœtus : Au bout de la 8e semaine après la fécondation (10 semaines de grossesse), l’embryon devient un fœtus jusqu’à la naissance viable d’un enfant

Avant la naissance, le mot enfant n’est pas approprié. Pour cette même raison, on utilisera « porter une grossesse » plutôt que « porter un enfant ». On parlera aussi de lien materno-foetal  avant la naissance et de lien materno-filial après la naissance