Charte pour l’abolition universelle de la maternité de substitution
La maternité de substitution, dite « Gestation Pour Autrui » (GPA), pratiquée dans divers pays, est une mise à disposition du corps des femmes pour donner naissance à des enfants qui seront remis à leurs commanditaires.
Loin de n’être qu’un geste individuel, cette pratique sociale est mise en œuvre par des entreprises de reproduction humaine, dans un système organisé de production, incluant des laboratoires, médecins, avocats, agences etc. Ce système a besoin de femmes en tant que moyens de production de sorte que la grossesse et l’accouchement deviennent des processus fonctionnels dotés d’une valeur d’usage et d’une valeur marchande et s’inscrivent dans le cadre de la globalisation des marchés du corps humain.
Là où aucune loi ne le protège, le corps des femmes est requis comme ressource pour l’industrie et les marchés de la reproduction. Certaines femmes consentent à s’engager dans un contrat qui aliène leur santé, leur vie et leur personne, sous des pressions multiples : rapports de domination familiaux, sexistes, économiques, géopolitiques.
Enfin, la maternité de substitution fait de l’enfant un produit avec valeur d’échange, de sorte que la distinction entre la personne et la chose s’en trouve annulée. Le respect du corps humain et l’égalité entre les femmes et les hommes doivent prévaloir sur les intérêts particuliers.
En conséquence, au nom des droits de la personne humaine, Nous, signataires de la Charte:
- dénonçons l’utilisation des êtres humains dont la valeur intrinsèque et la dignité sont éliminées au profit d’une valeur d’usage ou d’une valeur d’échange,
- refusons la marchandisation du corps des femmes et des enfants,
- appelons la France et les autres pays européens à respecter les conventions internationales de protection des droits humains et de l’enfant dont ils sont signataires, à s’opposer fermement à toute forme de légalisation de la maternité de substitution sur le plan national ou international.
Nous les appelons en outre, au nom de l’égale dignité de tous les êtres humains, à agir avec fermeté pour faire abolir cette pratique au niveau international, notamment en promouvant la rédaction, l’adoption et la mise en œuvre efficace d’une convention internationale d’abolition de la maternité de substitution.