- De 1985 à 1990. L’émergence des Nouvelles Technologies de la Reproduction (NTR) suscite l’inquiétude et l’alarme de chercheuses féministes. Parallèlement, des associations visant à organiser la GPA en France se créent. Ces associations ont ensuite été interdites (1988 et 1989), tandis que la jurisprudence (1991) et la législation (1994) ont réaffirmé les principes fondamentaux français d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain[1].
- 2009. Le livre de la philosophe Sylviane Agacinski, « Corps en miette« , marque le point de départ du mouvement de gauche français contre la maternité de substitution. Figure éminente du Parti socialiste et féministe reconnue, son livre a déclenché un débat plus large sur la question de la GPA dans le contexte de la révision de la loi française sur la bioéthique[2].
- 2010. Terra Nova, un think tank proche du Parti socialiste à l’époque, publie un article important intitulé « Les mères porteuses : Une extension du domaine de l’aliénation« . Rédigé par le célèbre spécialiste de la fertilité René Frydman (connu pour son rôle dans la naissance du premier bébé-éprouvette en France en 1982) et d’autres experts, l’article réfute les arguments en faveur de la maternité de substitution. Bien que l’article original ne soit plus disponible sur le site de Terra Nova, il a été préservé par Jean-Noël Tronc, l’un de ses co-auteurs[3].
- 2011. Les organisations féministes et lesbiennes CLF, CADAC et le Planning Familial lancent le manifeste « Pourquoi nous sommes contre la maternité de substitution». Ce manifeste, mis à jour en 2014, a marqué l’engagement des organisations féministes dans ce qui allait devenir le mouvement féministe international pour l’abolition de la gestation pour autrui en 2016[4].
- 2011. 8 février 2011 : une lettre ouverte dans Le Monde « la GPA, une extension du domaine de l’aliénation« , appelle à l’abolition de cette pratique, signée par de nombreuses personnalités féministes et socialistes[5].
- 2013. L’association CoRP – Collectif pour le Respect de la Personne, est créée. Elle regroupe des hommes et des femmes, universitaires, scientifiques et philosophes qui se consacrent à la lutte contre la pratique des « mères porteuses »[6].
- 2014. 23 juillet 2014 : le journal « Libération » publie un appel au Président de la République pour qu’il s’oppose à la reconnaissance légale de la gestation pour autrui et qu’il porte un projet de convention internationale visant à interdire la gestation pour autrui. Il est signé par de nombreuses personnalités (dont Jacques Delors, Lionel Jospin, Yvette Roudy, Marie-Georges Buffet, José Bové, Nicole Notat, Bernard Poignant, et des associations telles que la CADAC (Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception), la CLF (Coordination lesbienne de France) et le Mouvement du Nid[7].
- 2015. 23 mars 2015 : Plusieurs organisations féministes et de défense des droits de l’homme européennes, dont le CoRP et le Lobby européen des femmes, soumettent une contribution à la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) appelant à l’arrêt du projet de reconnaissance internationale de la maternité de substitution et à l’élaboration d’une convention internationale visant à abolir cette pratique, sur le modèle de la Convention de 1926 relative à l’esclavage[8].
- 2016. Le 2 février 2016 : Une première conférence internationale pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui consacre l’émergence d’un mouvement féministe pour l’abolition de la maternité de substitution, ancré à gauche. Organisée conjointement par le Corp (Collectif pour le Respect de la Personne), le CADAC (Collectif des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception) et la CLF (Coordination lesbienne en France), la Conférence s’est déroulée à l’Assemblée nationale, sous l’égide de Laurence Dumont, députée socialiste, vice-présidente de l’Assemblée nationale. Elle s’est achevée par la signature de la Charte pour l’abolition de la maternité de substitution par 16 associations féministes, lesbiennes et de défense des droits de l’homme, ainsi que par des personnalités politiques de gauche : José Bové, Benoît Hamon, Élisabeth Guigou, Eva Sas et Marie Georges Buffet[9]. L’idée d’un projet de création d’une coalition féministe internationale nait dans le contexte de cette conférence.
- 2016. Premières mobilisations collectives d’envergure internationale. Les organisations féministes se mobilisent contre le rapport « De Sutter », qui proposait de légaliser la maternité de substitution. Le rapport a été débattu par le Conseil de l’Europe en juin et septembre 2016 [10] [11] Il a finalement été rejeté de justesse le 11 octobre[12]. Un rassemblement de plus de 54 organisations féministes et de défense des droits humains s’est tenu en juin, face au siège parisien du Conseil de L’Europe pour protester contre le rapport[13].
- 2016. Août 2016. L’organisation ADF (Assemblée des femmes) a organisé son université d’été sur « la marchandisation du corps des femmes« , avec la gestation pour autrui comme point central.
- 2017. 23 mars 2017. Le mouvement s’étend. La 2e conférence pour l’abolition universelle de la maternité de substitution se tient à Rome. Elle s’est conclue par un appel, signé par des organisations féministes du monde entier, exhortant les organes des Nations unies chargés de faire respecter les conventions sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et la Convention relative aux droits de l’enfant, à lancer un processus visant à recommander l’interdiction de la pratique de la maternité de substitution. Elles ont fait valoir que la maternité de substitution est incompatible avec les droits humains et la dignité des femmes[14].
- 2018. 22 septembre 2018. La lutte contre la gestation pour autrui prend la forme d’une Coalition internationale. Une conférence intitulée « Pour le respect des femmes et des enfants, abolir la gestation pour autrui » s’est tenue au Sénat à Paris[15]. Accueillie par Laurence Cohen, sénatrice communiste, l’événement était organisé par quatre associations de défense des droits des femmes : CoRP, CQFD Lesbiennes Féministes, CADAC, et ADF. Cette conférence voit le lancement officiel de la CIAMS, Coalition pour l’abolition de la maternité de substitution. Avec les 4 organisations citées ci-dessus comme fondatrices, elle avait été créée en juin 2018 avec l’approbation de toutes les associations françaises mobilisées sur cette question.
- 2018. Septembre 2018. En septembre 2018, des féministes espagnoles (RECAV), ainsi que le Lobby suédois des femmes et la CIAMS ont lancé un appel international en faveur d’une interdiction mondiale de la maternité de substitution. Cette initiative a été approuvée par 241 organisations féministes de 18 pays pour être présentée à la 73e Assemblée générale de l’ONU[16].
[1] Extrait https://www.senat.fr/lc/lc182/lc182_mono.html
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui.
En introduisant l‘article 16-7 dans le code civil, qui dispose que » toute convention de gestation pour autrui est nulle « , cette loi a confirmé la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation. Elle a également ajouté l’article 227-12 au code pénal, qui punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende » le fait de servir d’intermédiaire entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter l’enfant pour le leur remettre « .
[2]https://www.lemonde.fr/livres/article/2009/05/08/corps-en-miettes-de-sylviane-agacinski_1190606_3260.html. « Corps en miette » Flamarion publié pour la première fois en 2009 puis réédité en 2013. https://editions.flammarion.com/corps-en-miettes/9782081312616
[3] https://www.tronc.org/wp-content/uploads/2024/08/Note-TN-meres-porteuses-nov-2010-VDEF.pdf
[4] https://cqfd-lesbiennesfeministes.org/abolition-de-la-gpa/dossiers/manifeste-pour-labolition-du-recours-a-la-gpa-maternite-de-substitution/
[5] https://www.lemonde.fr/idees/article/2011/02/08/la-gestation-pour-autrui-une-extension-du-domaine-de-l-alienation_1476850_3232.html
[6] https://collectifcorp.wordpress.com/
[7]http://www.liberation.fr/societe/2014/07/13/gpa-monsieur-le-president-de-la-republique_1063256
[8] https://collectifcorp.wordpress.com/wp-content/uploads/2015/01/surrogacy_hcch_feminists_french.pdf
[9] https://abolition-ms.org/ressources/evenements/assises-pour-labolition-universelle-de-la-maternite-de-substitution-gpa-presentation-et-programme/
[10]ttps://collectifcorp.wordpress.com/2016/02/24/le-conseil-de-l-europe-fait-il-la-promotion-du-gpa-commercial/
https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=23015&lang=fr
http://coordinationlesbienne.org/spip.php?article358
[11]ttps://collectifcorp.wordpress.com/2016/02/24/le-conseil-de-l-europe-fait-il-la-promotion-du-gpa-commercial/
https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=23015&lang=fr
http://coordinationlesbienne.org/spip.php?article358
[13] http://coordinationlesbienne.org/spip.php?article361
[14] https://collectifcorp.wordpress.com/2017/03/22/23-mars-2017-2e-assises-pour-labolition-universelle-de-la-gpa-a-rome/
[15] https://abolition-ms.org/ressources/evenements/pour-le-respect-des-femmes-et-des-enfants-abolir-la-maternite-de-substitution-programme-colloque-22-septembre-2018/
[16] http://www.noalquilesvientres.com/news-posts/organizaciones-feministas-de-18-paises-exigen-la-prohibicion-global-de-los-vientres-de-alquiler/