NOUVEAU DÉBAT EN ESPAGNE SUR LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION ET L’AVORTEMENT
La reforme sur loi sur la santé sexuelle et l’interruption volontaire de grossesse reconnaît la maternité de substitution comme une forme de violence à l’égard des femmes et une violation grave de nos droits reproductifs, réitérant l’interdiction de cette pratique en Espagne et interdisant également toute publicité des agences qui tirent profit de cette pratique.
À l’occasion de l’adoption d’une fille par l’actrice et présentatrice Ana García Obregón, le Partido Popular a proposé d’ouvrir un « débat pacifique » sur la légalisation de cette pratique. Pour sa part, le gouvernement maintient en vigueur l’Instruction 2010, qui facilite l’exploitation reproductive transfrontalière, ainsi que l’article 10.3 de la loi sur les techniques de procréation assistée, qui permet aux hommes qui ont recours à cette pratique à l’étranger de faire valoir leur paternité devant les tribunaux.
L’ESSOR DE LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION DANS LE CAUCASE DU SUD
En Arménie et en Géorgie, la maternité de substitution est légale et a entraîné une augmentation considérable du nombre de couples ayant recours à cette pratique.
En Arménie, les femmes peuvent devenir mères porteuses deux fois, tandis que la loi géorgienne ne limite pas la maternité de substitution et a été modifiée en décembre 2022 pour stipuler que seuls les couples mariés et hétérosexuels peuvent avoir recours à la maternité de substitution.
La maternité de substitution est en augmentation. Les données de l’Agence de développement des services publics de Géorgie montrent que 36 enfants sont nés par le biais de la maternité de substitution en 2012, un chiffre qui passera à 809 en 2022. Au total, 4 433 enfants sont nés par maternité de substitution (y compris les enfants mort-nés) en Géorgie au cours de ces dix années.
Aucune donnée n’est disponible pour l’Arménie, mais les données antérieures suggèrent une tendance similaire.
LE QUÉBEC DEVIENDRA-T-IL UNE DESTINATION CLÉ POUR LA MATERNITÉ DE SUBSTITUTION ?
« Si vous voulez devenir une mère porteuse, appuyez sur le 1 », lit-on dans le message de Canadian Fertility Consulting.
Le Québec devrait adopter une nouvelle loi qui reconnaîtra les accords entre les mères porteuses et les commanditaires. Le projet de loi 12 du Québec vise à protéger les droits des mères et des enfants nés par le biais d’une maternité de substitution, mais il est difficile à mettre en œuvre en raison de la complexité des questions en jeu. Elle est d’autant plus préoccupante que les parents d’autres pays se tournent vers le Canada pour trouver des mères en raison des politiques sociales existantes. Le projet de loi est actuellement en commission parlementaire.
TINDER POUR LA GPA
Le Dr Brian Levine, endocrinologue de la reproduction, a lancé un site web appelé Nodal aux États-Unis. Les mères porteuses et les parrains créent un profil et la mère porteuse sélectionne les parrains qui l’intéressent, comme sur Tinder ou Bumble. Nodal aide les deux parties tout au long du processus, notamment en leur donnant accès à des ressources juridiques.