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Afrique du Sud
La législation sur la gestation pour autrui en Afrique du Sud a connu un processus d’ouverture au fil des ans. En 2005, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays du continent africain à légaliser la GPA avec la Loi de Modification de la Loi sur les Relations Familiales de 2005. Cette loi établit des […]
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ARGENTINE
L’Argentine est devenue une référence dans le débat sur l’avortement grâce à sa législation et à ses avancées sociales. En 2020, le pays a légalisé l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse, un processus inédit en Amérique latine. Ce succès est le fruit d’un mouvement porté par des activistes féministes, des organisations de défense des […]
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BELGIQUE
“Ce que prévoit cette proposition, c’est de rédiger une convention “détaillée” qui stipule les droits et les obligations de chaque partie. Quand on commence à creuser les droits et les obligations de la mère porteuse, ils sont très lourds, puisque notamment la convention prévoirait que la femme enceinte n’a pas le droit de prendre le […]
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Brésil
Élément corollaire de la présentation de la GPA dans le marché mondial, l’offre de la pratique comme une solution médicale ou comme un traitement de l’infertilité, trouve au Brésil, un exemple en plus de cette mauvaise interprétation. En effet, bien que la pratique commerciale ne soit pas autorisée, la référence ultime pour sa réglementation ne […]
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Colombie
[Étude mise à jour en 2023] Cadre juridique en Colombie : Il n’existe aucune réglementation propre à la gestation pour autrui en Colombie. Au cours des 25 dernières années, 16 projets de loi ont été rejetés. Si en 2009 une décision de la Cour Constitutionnelle a autorisé la GPA “sans la réguler”, elle ne donne […]
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Grèce
[Étude mise à jour en 2024] Législation La Maternité de Substitution (GPA) en Grèce est encadrée par des lois ainsi que par des articles du Code civil hellénique, des décisions de justice ainsi que des décisions de l’Autorité nationale pour la reproduction médicalement assistée (ANRMA). La première loi est la loi 3089/2002[1], elle est suivie […]
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Inde
[Étude mise à jour en 2022] Cette Étude aborder successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Une position initiale ultra-libérale dès 2002 La […]
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Mexique
[Étude mise à jour en 2022] Cette Étude aborder successivement l’État de la législation en matière de maternité de substitution (MDS), encore appelée Grossesse pour autrui (GPA), le contexte social dans lequel elle se développe et la situation qui est faite aux mères porteuses qui s’y engagent. Législation Un pays à la législation différée Le […]
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Ouganda
L’Ouganda deviendra-t-il une destination prisée pour la pratique de la gestation pour autrui (GPA) ? LE CADRE LÉGAL DE LA GPA EN OUGANDA Le cadre légal ougandais ne réglemente pas explicitement la GPA, ce qui signifie qu’elle n’est ni illégale ni explicitement autorisée. Elle y est cependant pratiquée de manière informelle. Les mouvements pro-GPA […]
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PORTUGAL
En août 2023, un cas emblématique de GPA a été révélée au Portugal, impliquant un couple de femmes et une femme brésilienne dans la ville de Braga [1]. La migrante brésilienne, qui connaissait de difficultés financières, aurait « accepté » de porter un enfant pour le couple, dont l’une d’entre elles était également brésilienne. La situation […]
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Royaume-Uni
[mise à jour en 2023] L’origine de la GPA au Royaume-Uni : un encadrement précoce C’est en 1984 que la britannique Kim Cotton se propose d’être mère porteuse pour un couple d’étrangers, faisant d’elle le premier cas d’une GPA commerciale au Royaume-Uni. En échange de sa maternité et de l’enfant elle accepte un paiement de […]
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Russie
[Étude mise à jour en 2023] Législation La loi fédérale russe autorise la maternité de substitution depuis 1993 et c’est en décembre 1995 qu’a lieu la première naissance par maternité de substitution (MDS) en Russie[1]. Dans le détail, trois textes législatifs régissent les différents aspects de la maternité de substitution[2] : le Code de la famille […]
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Ukraine
[Étude mise à jour en 2022] Législation Une réglementation très superficielle La réglementation de la maternité de substitution (GPA) en Ukraine ne passe pas par une loi mais par le code de la famille et un arrêté du ministère de la santé[1]. Dans le code de la famille ce sont les articles 2 et […]
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Uruguay
L’Uruguay s’est distingué comme l’un des pays pionniers d’Amérique du Sud dans la promotion de politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes et de la promotion des droits des femmes[1] au cours des dernières décennies. Par exemple, ce pays a dépénalisé l’avortement jusqu’à la douzième semaine par le biais de la loi n° 18.987 […]
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