Mai 2020. Actualités de la maternité de substitution dans le monde

Ukraine, États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni,  Autriche, Italie, Canada, Cambodge, l’actualité de la maternité de substitution est très riche en cette période de pandémie

 

Le scandale des bébés en Ukraine a prouvé, une fois de plus que le recours à la maternité de substitution est similaire au trafic d’enfants. Comme nous l’avons écrit : « La maternité de substitution commerciale relève de la vente d’enfant, selon la définition des Nations Unies : un enfant est donné pour de l’argent. Les enfants, comme tous les êtres humains, ont le droit d’être protégés. Tout d’abord, contre le marché. Or, la maternité de substitution est un marché. Est-ce dans l’intérêt supérieur de l’enfant que de laisser ces nouveau-nés aux mains de marchands ? ».

Il est urgent que nous nous mobilisions toutes et tous, toujours davantage en faveur de l’abolition de la maternité de substitution car, de toute part s’élèvent des voix qui prônent la réglementation de ce marché pour mieux en étouffer l’inhumanité.

La majeure partie des pays d’Europe (France, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Suède) a réaffirmé en 2020, d’une manière ou d’une autre, le maintien de leur position abolitionniste en matière de maternité de substitution. On souhaiterait que ces pays s’unissent pour créer une force commune dynamique en faveur de l’abolition de la Maternité de substitution dans les instances européennes et, en particulier, à la conférence de la Haye. Hélas, elles n’y montrent souvent qu’une position défensive !

Ukraine : LA GPA se révèle n’être qu’un trafic d’enfants

Campagne féministe

Dès le début de la pandémie des initiatives féministes en Espagne ont alerté pouvoirs publics et organisations internationales face au scandale de ces bébés nés par GPA en Ukraine, mais aussi partout où se pratique la maternité de substitution. En Italie, une dizaine d’associations en ont appelé à leur ambassadeur en Ukraine tandis que, en tant que Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution , nous avons interpellé le président ukrainien, Volodymyr Zelensky.

Réactions officielles

Depuis, le défenseur ukrainien des droits de l’enfant, Mykola Kuleba, a fait œuvre de vérité en déclarant que la maternité de substitution en Ukraine viole les droits des enfants et que la commercialisation et l’accès à un tel « service  » en Ukraine favorisent la vente incontrôlée d’enfants ukrainiens à l’étranger. |…] Il estime que l’Ukraine est devenue une boutique internationale en ligne pour l’acquisition de bébés et reconnaît qu’ils ne savent pas combien d’enfants l’Ukraine «livre» de cette manière. Il a souligné qu’aucun État n’est obligé de « fournir » un enfant à une famille, en particulier à une famille étrangère, ajoutant que, pour lui, la maternité de substitution relève de l’exploitation des femmes par le biais de rémunérations octroyées par des entreprises privées pour répondre aux besoins d’adultes. [1]

La commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, Liudmyla Denisova, reconnaît de son côté que l’État ne prend pas toutes les mesures appropriées pour protéger les droits et la dignité des enfants, alors que l’Ukraine devient un pays fournisseur pour les étrangers, donnant naissance à des enfants dont elle ne peut contrôler le sort. Elle a en outre déclaré que la maternité de substitution en Ukraine est un problème qui nécessite une réponse globale et immédiate.[2]

Un député du parti majoritaire a déposé une proposition de loi en mai 2020 de type réglementariste qui prévoit, entre autres, l’octroi de licences obligatoires, assorties d’’une contribution annuelle de deux millions d’hryvnia, pour les cliniques traitant des technologies de reproduction sous forme de maternité de substitution. […] Selon lui, il sera ainsi possible de se protéger des « petits cabinets et agences médicales » qui se lancent dans cette activité avec mille hryvnia de capital . Il ajoute : « il s’agit d’une question économique pour ‘’nos femmes’’, car elles reçoivent du bon argent qu’elles ne gagneraient pas dans notre pays […] pour investir dans leur famille, élever des enfants, les éduquer … »[3] N.B. Pour lui, les couples ont droit à la GPA, car le fait de ne pas avoir d’enfants peut être une raison de divorce, ce projet de loi n’est en fait qu’une façon « d’améliorer » la réglementation de l’exploitation reproductive et de la vente de bébés au profit de l’état ukrainien.

Réactions du marché

Le fondateur du Biotexcom Medical Center, (le principal centre de GPA en Ukraine) Albert Tochylovsky, estime que la maternité de substitution permet aux femmes ukrainiennes des petites villes de se nourrir et de nourrir leur famille. Il a déclaré que « malheureusement, nous avons deux Ukraines: l’une est à Kiev [N.B. riche] et le reste dans de petites régions [N.B. pauvre] où, selon les statistiques, 54% des femmes et 46% des hommes y vivent. Dans ces petites régions, il existe de nombreuses familles monoparentales avec deux ou trois enfants et femmes qui ne peuvent pas nourrir leur famille … Les mères qui fréquentent nos programmes [pour devenir mères porteuses.] ont la possibilité de construire des logements, d’élever leurs enfants et de leur donner une éducation[4].. [Commentaire les puissants se sont toujours arrangés pour faire passer leurs turpitudes pour des œuvres humanitaires !]

États-Unis – l’État de New York profite de la pandémie pour légaliser la GPA commerciale

Profitant de la pandémie, l’état de New-York a légalisé subrepticement la maternité de substitution commerciale le 2 avril 2020.[5] en incluant cette disposition dans le texte de vote du budget de l’état !!! Lors de la présentation du texte initial devant le Sénat de l’état, des féministes dont Gloria Steinem et la députée lesbienne Deborah Glick s’y étaient opposées. [6]

La maternité de substitution est actuellement légale, ou non expressément interdite, dans tous les États, sauf à New York, en Louisiane et au Michigan. Le projet de loi adopté vendredi signifie que New York permettra aux résidents de conclure des contrats de maternité de substitution payés à partir du 15 février 2021.

Allemagne – réaffirmation de l’interdiction du don d’ovocytes et de la GPA

Le ministre fédéral de la Santé allemand Jens Spahn (CDU) a rejeté la demande du FDP d’autoriser la maternité de substitution non commerciale en Allemagne. Il a précisé que la loi, promulguée en 1990, visait à garantir l’unicité de la maternité dans l’intérêt de l’enfant. En effet, dans le cas de la maternité de substitution, mère porteuse et enfant sont dissociés.[7]

Début 2020, des féministes allemandes avaient lancé une initiative intitulée « Pour une justice reproductive! L’interdiction actuelle du don d’ovocytes et de la maternité de substitution en Allemagne doit être maintenue ». La CIAMS, Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution, a soutenu leur initiative en participant à la conférence qui a lancé leur appel le 11 janvier 2020 à Berlin[8]

Royaume Uni – financement d’une GPA en compensation d’une erreur médicale (inadmissible !)

Suite à une série d’erreurs de diagnostic, une femme dont l’hôpital n’a pas su diagnostiquer un cancer à temps, apprend qu’elle ne pourra plus avoir d’enfant. Elle porte plainte contre cet Hôpital, demandant à ce qu’on lui finance une GPA commerciale aux États-Unis en compensation. Le processus judiciaire vient d’aboutir, les 5 juges de la Cour Suprême britannique, par trois voix contre deux, ont accordé satisfaction à la plaignante.
L’argument évoqué, pour recourir à une GPA commerciale en Californie (et pas au Royaume Uni) est que « là bas, le processus est rapide et garanti » (Binding) (sic !)..[9] .

Ainsi, une mère porteuse Etats-Unienne prendra des risques avec sa santé et sa vie pour compenser l’erreur médicale d’un Hôpital !!! In fine c’est elle qui en paiera le prix.

Voir aussi l’excellente analyse publiée par le collectif CoRP https://collectif-corp.com/2020/05/20/la-gpa-altruiste-donne-droit-a-la-gpa-commerciale/

Autriche – des professionnels en faveur de l’abolition de la GPA

En Autriche des professionnelles de la santé, alertées par la situation des bébés nés par maternité de substitution à Kiev, réaffirment la nécessité d’abolir la maternité de substitution.[10]

Italie – l’abolition de la GPA, une question de civilisation

« La maternité de substitution est une pratique inhumaine au sens précis qui détruit un élément constitutif de notre humanité commune ». Publication de Francesca Izzo, Historienne de la pensé moderne et contemporaine.[11]

Suède – interdire la traite des mères porteuses

« Pour que la Suède respecte la Convention des Droits des Enfants et les droits des femmes, il faut interdire la traite des mères porteuses dans les pays pauvres. » Une demande du Lobby suédois des femmes @Kvinnolobbyn. Selon une tribune signée par plusieurs organisations féministes en Suède (dont le lobby suédois des femmes, membre de la CIAMS), la question de la «maternité de substitution altruiste» a été étudiée et débattue en Suède. Elles s’élèvent contre le fait que des “voix » demandent que le trafic commercial soit autorisé, mais qu’il se déroule à une distance « adéquate », à la périphérie de de l’Europe (un comble).

Elles ajoutent : « Historiquement, la Suède a ouvert la voie aux droits des enfants et des femmes avec l’objectif d’une société égalitaire. Dans le vide juridique de la maternité de substitution internationale, nous constatons une forte augmentation du commerce de la santé génésique des femmes. Maintenant, la question est de savoir quel pays la Suède devrait être à l’avenir. » Elles attendent la réponse de leur gouvernement.[12]

Canada Québec – mettre fin à l’industrie de la GPA

PDF Québéc (Pour les Droits des Femmes au Québec) a demandé que le gouverneur @francoislegault profite de sa réforme du droit de la famille pour mettre fin à cette industrie. @PdfQuebec.

Cambodge – une loi attendue pour interdire la GPA

Le comité CEDEF, chargé du suivi de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination à l’Égard des Femmes, a recommandé au Cambodge d’annuler une loi interdisant la pratique de la maternité de substitution (2016, loi contre le trafic humain). La Coalition est intervenue (en vain) auprès des vice-présidentes du comité pour qu’il retire cette demande de ses conclusions. Elle a été profondément choquée des pratiques du comité CEDEF.

Heureusement le Cambodge n’a pas suivi leur recommandation et une nouvelle loi est en discussion pour traiter spécifiquement de la maternité de substitution. Rédigée en 2017, elle devrait être promulguée cette année (2020). L’interdiction de la maternité de substitution, déjà bannie en Thaïlande, visera à mettre un terme à un commerce lucratif lié à la traite des êtres humains et ciblant les femmes issues de familles à faibles revenus.[13]

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[1] https://www.ukrinform.net/rubric-society/3025949-childrens-ombudsman-proposes-banning-surrogacy-in-ukraine.html

[2] https://www.unian.info/kyiv/coronavirus-lockdowns-leave-46-surrogacy-infants-stranded-in-kyiv-hotel-news-kyiv-10995584.html

[3]https://www.ukrinform.ua/rubric-society/3028445-radi-proponuut-vvesti-pokaranna-za-mahinacii-iz-surogatnim-materinstvom.html

[4] https://www.ukrinform.ua/rubric-society/3028481-surogatne-materinstvo-zasnovnik-medcentru-biotexcom-rozkriv-oci-politikam.html

[5] https://www.nbcnews.com/news/us-news/new-york-state-long-holdout-against-legalizing-surrogacy-overturns-ban-n1176071

[6] https://www.feministcurrent.com/2020/04/19/surrogacy-is-not-a-gay-rights-issue-its-a-womens-rights-issue/

 

[7] https://www.regio-journal.info/en/spahn-gegen-legalisierung-der-leihmutterschaft/

[8] http://abolition-ms.org/actualites/pour-une-justice-reproductive-linterdiction-actuelle-du-don-dovocytes-et-de-la-maternite-de-substitution-en-allemagne-doit-etre-maintenue/

[9]https://www.theguardian.com/law/2020/apr/01/uk-woman-wins-claim-for-nhs-to-pay-us-surrogacy-costs?fbclid=IwAR1Er6Ay2BUWqHMMKoD2iSZLzAMOCKKxdmVQI32r_wpbGTxFZRMNiNhSY6U

[10] http://abolition-ms.org/de/nachrichten/stellungnahme-zu-den-in-kiew-festsitzenden-babys-nach-leihmutterschaft/

[11]https://www.huffingtonpost.it/entry/labolizione-universale-dellutero-in-affitto-e-questione-di-civilta_it_5ec126e0c5b66fa1ceece399

 

[12] https://www.gp.se/debatt/extremt-att-vilja-till%C3%A5ta-kommersiellt-surrogatm%C3%B6draskap-1.27548134

[13] https://www.khmertimeskh.com/711396/surrogacy-law-in-the-kingdom-long-overdue/

 

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